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La lutte contre la corruption en débat
Conseil de la Nation
Publié dans Le Maghreb le 09 - 07 - 2011


Le Conseil de la Nation débattra, les 11 et 13 du moisen cours, les projets de loi portant code pénal , prévention et lutte contre la corruption, a indiqué, avant, hier, un communiqué du conseil. Lors de la réunion de l'instance de coordination présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la Nation , il a été décidé de tenir le 11 juillet 2011 des séances plénières consacrées à la présentation, au débat et au vote du projet de loi amendant l'ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. La séance prévue le 13 juillet 2011 débattra du projet de loi amendant et complétant la loi N° 06-01 de février 2006 portant prévention et lutte contre la corruption, a indiqué la même source. La réunion a passé en revue les activités intellectuelles et culturelles abritées par le Conseil durant le premier semestre 2011 ainsi que les grands axes du programme d'action du Conseil et de ses structures l pour le second semestre 2011. La session de printemps du Conseil de la Nation pour l'année 2011 sera clôturée jeudi 14 juillet 2011 et ce après consultation de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du gouvernement, a ajouté le communiqué.

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