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Examen de projets de lois relatifs à la justice
Conseil de la nation
Le Temps d'Algérie Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 01 - 2009

Le Conseil de la nation reprendra ses travaux aujourd'hui en séance plénière pour examiner plusieurs projets de lois relatifs au secteur de la justice, a indiqué hier un communiqué du conseil.
Il s'agit, ajoute le communiqué, du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 71/57 du 5 août 1971 portant assistance judiciaire et du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66/156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
Les membres du Conseil de la nation débattront également du projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la lutte contre la fraude.

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