M-paiement: les transferts entre particuliers ont plus que doublé en 2024    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Clôture à Alger du programme Huawei "Seeds for the Future": 50 étudiants honorés    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Une transition menée par les Syriens    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Commerce: Vers un nouvel accord régional sur les règles d'origine dès 2015
Publié dans Le Maghreb le 10 - 12 - 2012


Un responsable au ministère du Commerce a annoncé, hier, qu'un nouvel accord régional sur les règles d'origine sera mis en œuvre dès 2015 par les pays ayant conclu des accords d'association avec l'Union européenne. ''Si tout va bien, le nouvel accord sur les règles d'origine sera opérationnel en 2015", a laissé entendre le directeur du suivi des accords de libre-échange au ministère du Commerce, M. Said Djellab en marge d'une rencontre organisée par le club Cercle d'action et de réflexion autour de l'entreprise (CARE), sur le bénéfice possible pour les entreprises algériennes des accords d'associations. Selon ce responsable, l'Algérie est en train de préparer la révision des règles d'origine contenues dans le protocole n°6 de l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) signé en 2002 et mis en œuvre depuis 2005. "Cette révision s'effectuera dans un cadre régional. Autrement dit, des négociations seront engagées, pas seulement avec l'UE, mais aussi avec tous les pays qui ont signé des accords de libre-échange avec l'UE, c'est-à-dire les pays de la rive sud de la Méditerranée", a-t-il indiqué. Les négociations qui seront menées, a-t-il poursuivi, permettront à chaque pays de proposer de nouvelles règles d'origine qui répondent au niveau technologique de son tissu industriel. Et d'ajouter : "C'est une bonne opportunité pour l'Algérie". Dans cette perspective, des discussions sur la question ont été engagées depuis deux ans déjà avec les opérateurs économiques algériens pour recueillir leurs points de vue et les associer à l'élaboration des propositions que présentera l'Algérie lors des négociations, a-t-il fait savoir. Les règles d'origine sont des données permettant d'identifier le pays d'origine d'un produit. Des droits et restrictions applicables dépendent dans bien des cas de la provenance des produits importés. Elles sont utilisées aux fins de l'application de mesures ou d'instruments de politique commerciale tels que les droits anti-dumping et les mesures de sauvegarde, aux fins de déterminer si les produits importés doivent bénéficier du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) ou d'un traitement préférentiel, à des fins statistiques, aux fins de l'application de prescription d'étiquetage et de marquage ainsi qu'aux fins des marchés publics. M. Djellab indiquera, par ailleurs, que des études d'impact sur la mise en oeuvre de l'accord d'association seront réalisées périodiquement, notamment avec l'entrée en vigueur du nouveau schéma sur le démantèlement tarifaire. "Ces études permettront de faire des évaluations et de solliciter la révision de telle ou telle règle conformément aux dispositions de défense commerciale contenues dans l'accord", a-t-il dit, mettant toutefois en avant la révision du calendrier du démantèlement tarifaire qui a permis de rétablir les droits de douanes pour 1.058 positions tarifaires. M. Djellab a enfin ajouté qu' "il suffit de l'exploiter intelligemment pour tirer le meilleur profit".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.