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France : Le gouvernement veut mieux encadrer les cartes bancaires prépayées
Publié dans Le Maghreb le 24 - 11 - 2015

Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé hier une série d'initiatives devant améliorer la traque des financements du terrorisme, en passant notamment par un meilleur encadrement des cartes bancaires prépayées.
Ces cartes, dont certaines peuvent être rechargeables parfois sans vérification d'identité, ont joué un rôle dans la préparation des attentats du 13 novembre, selon le ministère des Finances. Les modalités du durcissement doivent être précisées par un décret en Conseil d'Etat au premier trimestre 2016. Jusqu'ici, il est possible d'utiliser des cartes prépayées sans vérification d'identité jusqu'à un montant de 250 euros pour les cartes non-rechargeables, et jusqu'à 2 500 euros sur un an pour les cartes rechargeables. Autre mesure : les agents de Tracfin, la cellule de Bercy en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, pourront consulter directement le "Fichier des personnes recherchées", afin de "travailler en temps réel" sur l'environnement financier des suspects, a-t-on précisé.
Jusqu'ici l'accès à ce fichier, qui comprend notamment les fameuses "fiches S" des personnes soupçonnées de radicalisation, était "extrêmement limité", et devait passer par des "officiers de liaison", a souligné M. Sapin lors d'une conférence de presse. Enfin, la France entend durcir les mesures de gel des biens visant les personnes physiques ou morales qui commettent ou tentent de commettre, des actes de terrorisme. Si jusqu'ici le gel touchait surtout les comptes bancaires, il pourra s'appliquer à l'avenir aussi aux biens immobiliers et aux voitures, mais aussi à certaines prestations sociales. Au niveau international, M. Sapin a indiqué lors d'une conférence de presse qu'il demanderait aux autres Etats membres de l'Union européenne d'"accélérer considérablement" la mise en œuvre de la dernière directive européenne anti-blanchiment, jusqu'ici prévue pour 2017. "Nous avons reçu des messages de sympathie et de soutien de nos collègues" à l'étranger, mais désormais "il faut aller au-delà de l'émotion et être dans l'action", a exigé le ministre. A une échelle plus large, M. Sapin a réclamé un travail "plus subtil" du GAFI (groupe d'action financière), organisme international de lutte contre le blanchiment et le terrorisme, dans l'identification des Etats "non coopératifs". Jusqu'ici, la "liste noire" du Gafi en la matière ne comprend que deux Etats, l'Iran et la Corée du Nord. M. Sapin a par ailleurs réclamé un meilleur accès pour les Européens aux données sur les transactions SWIFT, système par lequel passent plus de 90% des transferts de fonds internationaux, et qui est essentiellement contrôlé depuis les Etats-Unis.

La croissance du secteur privé ralentit
La croissance de l'ensemble de l'activité du secteur privé a ralenti en novembre en France, avec un certain nombre de prestataires de services évoquant notamment "l'impact des attaques terroristes à Paris", selon l'indice PMI flash du cabinet Markit publié hier.
L'indice flash composite de l'ensemble de l'activité s'établit à 51,3 points, après 52,6 points en octobre, selon un communiqué de Markit. L'activité est estimée en expansion quand elle reste au-dessus de la barre de 50. Aussi bien dans les secteurs manufacturiers que de services, les taux d'expansion se sont établis à leur plus bas niveau depuis trois mois. Dans le seul secteur des services, l'indice s'établit à 51,3 points contre 52,7 en octobre, selon le cabinet qui s'appuie sur environ 85% des réponses habituelles à son enquête mensuelle. "La croissance du secteur privé français a légèrement ralenti en novembre, certains prestataires de services mentionnant l'impact des attentats de Paris sur l'activité", a commenté Jack Kennedy, économiste chez Markit, cité dans le communiqué. "En revanche, l'expansion du volume des nouvelles affaires se renforce quelque peu, affichant ainsi son rythme le plus marqué depuis cinq mois, et le volume des affaires en attente continue d'augmenter", ajoute-t-il toutefois. "Alors que l'incertitude plane sur les conséquences à plus long terme des récents évènements sur l'économie, les dernières données PMI demeurent, après la croissance de 0,3% enregistrée au troisième trimestre, conformes à une modeste progression du PIB français au quatrième trimestre", estime M. Kennedy. Le gouvernement français table sur une croissance d'au moins 1,1% en 2015.


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