Professeur des Universités, expert international Dr Abderrahmane MEBTOUL Le gouvernement se propose d'amender l'article 45 de la loi sur la monnaie et le crédit en recourant au financement non conventionnel ne mentionnant à une limite dans cette modification, en espérant l'introduction d'une clause pour son plafonnement afin de rétablir la confiance et l'institutionnalisation dans cette loi du comité de surveillance composé d'experts indépendants comme je l'ai préconisé placé sous l'autorité en dehors de l'exécutif ne pouvant être juge et partie, pour éviter toute dérive inflationniste .
Il y a lieu pour cela d'éviter des comparaisons hasardeuses et surtout pour les responsables certes d'avoir un langage de vérité mais d'éviter d'avoir une vision de sinistrose qui fait fuir tout investisseur potentiel national ou étranger avec des anticipations désastreuses pour le pays, élargissant la sphère informelle ou nous avons des données officielles contradictoires sur le montant entre 2012 et septembre 2017 avec un écart énorme de 20/30 milliards de dollars . Car comment ne pas rappeler la dure réalité économique, du lien entre cotation d 'une monnaie et anticipation de l'inflation, le square Port Said le 24/26 septembre 2017 anticipant les effets de la politique de financement non conventionnel, le dinar dépasse 200 dinars un euro et les prix des produits connaissent depuis une flambée. L'on doit éviter toute illusion monétaire, devant dans toute politique économique fiable synchroniser la sphère réelle et la sphère financière, la dynamique économique et la dynamique sociale. Tenant compte de cette hypothèse, il existe des liens dialectiques entre la cotation du dinar, le taux de change et le processus inflationniste qui a un impact tant sur les taux d'intérêts bancaires, donc sur le secteur productif (taux de croissance, taux d'emploi) que sur le niveau du pouvoir d'achat. Dire la vérité ne saurait signifier entretenir un climat de psychose. Le grand danger pour l'Algérie est que les agents économiques (entreprises et ménages) dominés par des discours de sinistrose et l'incertitude du lendemain, anticipent l'inflation, qui risque de conduire le pays dans une spirale inflationniste sans limite. Concernant l'avant-projet justification la modification de la loi sur la monnaie et le crédit se base sur les expériences des USA, de l'Europe, de l'Angleterre et du Japon. Il convient d'examiner le contexte particulier du financement non conventionnel de ces économies afin de ne pas induire en erreur la population algérienne et les autorités du pays.
1- Qu'en est-t-il de l'expérience américaine, première puissance économique mondiale qu'invoque l'avant-projet de la loi sur la monnaie et le crédit ? La FED a été affrontée à une situation jusqu'alors inconnue depuis l'après -guerre le risque déflationniste, l'objectif étant le plein emploi l'emportant sans conteste sur celui de la maîtrise de l'inflation, il s'ensuit que la FED devait remplir la fonction de prêteur en dernier ressort pour les établissements en difficulté. Mais cette pratique a été conçue comme un sauvetage individuel où sont soigneusement distinguées les banques en difficulté de liquidité et les banques insolvables. La FED était confrontée fin 2008 à une contraction du PIB des Etats-Unis de près de 9%.L'action traditionnelle de stimulation par la baisse des taux d'intérêt n'était plus possible puisque le taux des fonds fédéraux (FED funds) évoluait entre 0,00 et 0,25%. L'objectif est d'alimenter la liquidité des banques en acceptant les titres qu'elles présentent à la Banque Centrale au premier rang desquels les titres publics suivis par les titres représentatifs du crédit hypothécaire. La politique de la FED est non conventionnelle dans son rapport à la dette fédérale où les achats de bons du Trésor américain au rythme de 85 milliards de $ par mois passé à 75 en janvier 2014 et en réduction depuis 2015 constituent une monétisation de la dette fédérale, les experts américains soulignant que la FED reverse au Trésor Fédéral les intérêts importants perçus sur son portefeuille de bons du Trésor. Mais le risque d'une monétarisation excessive de l'économie avec le risque d'une décroissance organisée notamment depuis la fin 2013 a accéléré les achats de bons du Trésor qui témoigne de l'action régulatrice de la FED. Cette régulation s'inscrit dans un contexte réglementaire limitant les activités spéculatives des banques par l'entrée en vigueur de la règle Volker (du nom de Paul Volker ancien président de la FED)avec pour objectif d'interdire aux banques de spéculer avec leurs fonds propres, limitant aussi leur participation à des fonds spéculatifs (hedge funds ou private equity) devant préciser que la spéculation pour compte propre représente jusqu'à 10% du produit net bancaire des grandes banques d'affaires américaines.
2- La zone euro a le produit intérieur brut, en valeur nominale le plus élevé du monde avant les USA. Quelle a été l'expérience de la BCE ? La Banque centrale européenne s'est également engagée dans des actions non-conventionnelles, encore que son environnement est marqué par la prépondérance du financement bancaire. Et par l'hétérogénéité des économies constitutives de la zone euro ,dominée par deux Etats l'Allemagne et la France. En Allemagne les prêts bancaires constituent 70% du financement du secteur privé pour seulement 20% aux Etats-Unis .On est face à des systèmes où le rôle des banques dans le financement de l'activité est fondamentalement différent malgré l'engagement des banques européennes sur les marchés financiers mondialisés. La BCE a donc adopté des procédures différentes de soutien de la liquidité d'autant qu'elle est soumise à des contraintes institutionnelles fortes dont la plus importante à laquelle échappe la FED est l'interdiction de financer les déficits publics (articles 123 et 125 du Traité européen). Dès la fin de 2008 ont été mises en place dans l'urgence des procédures d'appel d'offre illimité à taux fixe assurant la liquidité bancaire et représentent une forme adaptée parce que généralisée à l'ensemble des banques du prêt en dernier ressort .Ces pratiques seront prolongées jusqu'à la mi-2014. En fait la BCE agit comme un intermédiaire financier en dernier ressort plutôt que comme une Banque Centrale prêteur en dernier ressort qui exercerait de par sa fonction une action discriminante. La BCE a annoncé en 2013 privilégier la transmission de ses conditions de financements aux PME. Le président de la BCE a annoncé " un réglage monétaire accommodant aussi longtemps que nécessaire devant définir pour le réglage des anticipations la conformité des décisions aux annonces en matière de taux et d'accès à la liquidité. Mais pour éviter un dérapage, ont été mis en place des d'institutions de contrôle et de surveillance des bilans des banques. Le 18 décembre 2013, un accord a été conclu sur le mécanisme dit de " résolution " dont l'objet est d'organiser la faillite éventuelle de banques de la zone euro, accord entré en vigueur en 2015 qui s'appliquerait aux 130 banques les plus importantes. Comme a été mise en place l'Union Bancaire décidée en Juin 2012 qui implique une supervision unifiée des banques confiée à la BCE à la fin 2014 et suppose un contrôle de la qualité des actifs qui se limitera aux 130 plus grande banques représentant 85% des actifs de la Zone. La mise en place de ce contrôle et les décisions réglementaires qu'il implique ont suscité la création d'une multiplicité d'organismes qui ne concernent pas directement l'analyse des procédures et instruments non conventionnels des banques centrales mais l'action traditionnelle de supervision et de réglementation des banques de second rang. D'une manière générale , les instruments non conventionnels utilisés depuis la crise par la BCE , n'étant pas autorisée à financer directement les Etats membres, la BCE a choisi d'alimenter la liquidité bancaire par des procédures simples étendues au moyen terme, tout d'abord l'appel d'offre illimité à taux fixe ,puis le refinancement à long terme entendu comme 6 mois,12 mois puis 3 ans avec un élargissement progressif des collatéraux admis au refinancement. Comme pour la FED , la BCE s'en remet au " guidage des anticipations " pour orienter les comportements économiques.
3.- Qu'en est -il de l'expérience du Royaume Uni 4ème puissance économique mondiale qu'invoque l'avant-projet de la loi sur la monnaie et le crédit ? Le Royaume -Uni n'est plus membre de l'Union Européenne et bien avant son retrait il n'appartient pas à la zone euro. La Banque d'Angleterre (BoE) a mis en place comme les autres grandes banques centrales à la suite de la crise de 2008 des instruments non conventionnels, articulés à la politique économique du Royaume. Le principal instrument de la BoE est un programme d'achat d'actifs " Asset Purchase Facility " APF, mis en place dès mars 2009 qui ont porté sur les bons du Trésor britanniques , "gilts " essentiellement à moyen et long termes et leur volume actuel représente près du quart du PIB annuel, l'objectif visé étant d'abaisser les taux à long terme afin de faciliter les conditions de prêt sur les marchés financiers .Il s'agit aussi de substituer dans les actifs des compagnies d'assurance et des fonds de pension aux titres publics rachetés par la Banque Centrale des titres privés, actions, obligations. Depuis 2012 la BoE ne s'est plus limitée à l'assouplissement quantitatif .Elle a développé " l'Extended Collateral Term Repo Facility " Réserve de liquidité destinée à répondre aux tensions de nature exceptionnelle sur le marché ,elle est mise en œuvre sous la forme de lignes de liquidité qui sont ouvertes mensuellement. Ce dispositif diffère du refinancement à long terme de la BCE parce qu'il est lié aux prêts accordés aux entreprises par les banques, ayant permis d'obtenir une baisse sur le taux de financement à long terme y compris sur ceux des prêts hypothécaires. A la différence de la BCE, la politique monétaire de la BoE est construite en coordination avec la politique économique du gouvernement. Il lui est cependant demandé de justifier ses arbitrages. Un certain guidage des anticipations est envisagé pour 2014 avec la publication de seuils intermédiaires. Les indicateurs retenus seraient significativement les capacités non employées dans l'économie. Contrairement à la BCE la BoE a donc directement financé le Trésor britannique et plus récemment mis en place une facilité d'accès à la liquidité pour les banques pour leur permettre de répondre à d'éventuelles tensions du marché.
4.-Enfin qu'en est-il de l'expérience du Japon grande puissance économique qu'invoque toujours l'avant-projet de la loi sur la monnaie et le crédit ? Selon les analyses des spécialistes de l'économie japonaise les effets de la crise de 2008 y ont été atténués parce que la Banque du Japon a pratiqué un assouplissement monétaire important avec des achats substantiels d'actifs. Contrairement aux pratiques antérieures qui ont été inefficaces pour lutter contre une économie en déflation, , on assiste récemment à l'achat de bons du Trésor du Japon en abandonnant les limites jusqu'alors imposées : les bons du Trésor à long terme détenus par la Banque Centrale devaient être d'un montant total inférieur à celui de la monnaie fiduciaire en circulation. Il s'agissait d'éviter la monétisation de la dette publique. Désormais les opérations de la Banque Centrale se font sur toutes les maturités et sans les limites antérieures. La Banque du Japon (BoJ) a doublé le montant mensuel des achats de bons du Trésor et en augmentant le montant de ses achats d'actifs tout en définissant un objectif de progression annuelle de la base monétaire. Toujours selon les experts japonais, le taux de change dollar/yen demeure cependant jusqu'à présent défavorable au yen et que la politique de la Banque centrale japonaise n'a pas jusqu'à présent obtenu le soutien des industriels japonais .Ils conditionnent la hausse des salaires à la réussite de la politique de lutte contre la déflation.
5.-Comparer le comparable Concernant le financement non conventionnel, évitons la comparaison avec l'Europe, le Royaume Unis, le Japon( trois monnaies internationales convertibles et de grandes puissances économiques) et surtout les Etats Unis d'Amérique , le dollar étant une monnaie internationale qui finance à la fois l'économie américaine mais également le reste du monde, avec un fort déficit budgétaire, depuis la décision de Nixon de décréter la non convertibilité du dollar vis-à-vis de l'or (1971). Pour le cas du Japon c'est un pays qui a une grande épargne, la dette intérieure étant couverte par cette même épargne, les Japonais ayant préféré 'endetter leur Etat plutôt que d'augmenter les impôts expliquant la déflation. Pour le cas de la Turquie, pays émergent, ayant connu par le passé une dérive monétaire, cette dernière a été amortie car possédant d'importantes capacités productives. Comparons pour plus d'objectivé des cas similaires comme le Venezuela et le Nigeria pour ne pas commettre les mêmes erreurs. Selon le Dr Paul Craig Roberts qui a été conseiller économique du président Reagan et du sous-secrétaire du Trésor de l'administration Reagan au début des années 1980 et qui est devenu l'un des pères fondateurs des Reaganomics en particulier par sa contribution à la réforme de la "Loi de l'impôt" de 1981 dans l' American Herald Tribune 21 septembre 2017 je le cite : " l' 'effet de l'impression de l'argent semble dépendre de ce qui est fait avec lui et de la façon dont il entre dans l'économie. Les Etats-Unis, par exemple, ont imprimé une énorme somme d'argent au cours des 10 dernières années. Au lieu d'entrer dans l'économie de consommation et d'augmenter les prix, l'argent est entré dans des instruments financiers, ce qui augmente les prix des obligations et des stocks. Si un pays a des ressources, il peut créer de l'argent pour développer les ressources et ne pas compter sur des prêts étrangers. Si la monnaie du pays est négociée à l'échelle internationale, le pays risque de créer de l'argent, ce qui entraînerait des marchés spéculant contre la monnaie du pays et réduisant sa valeur d'échange. Ce serait très coûteux si le pays dépend des importations. Aussi selon cet éminent économiste, il faut éviter de comparer l'utilisation du financement non conventionnel que propose d'utiliser l'Algérie avec celle des USA devant comparer le comparable ". En bref, je me félicite que ma proposition faite aux décideurs du pays depuis décembre 2014 et réitéré récemment début septembre 2017, d'une commission indépendante de suivi de l'action du gouvernement , notamment du plafond que doit consentir la banque d'Algérie au trésor par l'émission monétaire, composé d'experts indépendants sous la haute autorité de la présidence de la république et non du premier ministre ne pouvant pas être juge et partie ait été décidé par les pouvoirs publics. Le Premier ministre a été certainement induit en erreur par ses conseillers pour avoir eu une positon si tranchée entre les relations inflation/taux de change ainsi que les comparaisons avec des pays (voir interview du Pr A. Mebtoul Tribune Fr-Paris 19/09/2017 ) dont la structure politique et socio-économique insérée dans l'économie mondiale, forte exportation , une monnaie convertible est totalement différente de celle de l'Algérie. Le plus grand ignorant étant celui qui prétend tout savoir après consultation de nombreux experts internationaux et nationaux, la conclusion est la suivante : contrairement à certaines affirmations non fondées, ignorant le fonctionnellement du système monétaire international en mutation, il existe une corrélation indirecte, en cas de rigidités structurelles, et sans contreparties productives , pour le financement non conventionnel entre le taux d'inflation et la cotation d'une monnaie et ce combinée avec les effets d'autres variables et paramètres macro-économiques et macro-sociaux internes et d'effets externes. L'Algérie souffre cruellement de prospectives en ce monde instable et turbulent avec de profondes mutations géostratégiques qui s'annoncent 2017/2030. Je souhaite que l'ensemble des projets inscrits dans le programme soit individualisés et que leur mode de financement (part dinars, devises) année par année soit clairement défini avec leurs impacts sur la trajectoire budgétaire, le taux de croissance et le taux de l'emploi
6.-En résumé, Contrairement aux discours de sinistrose, devant attaquer le mal à l'essence et non aux apparences, l'Algérie n'est pas en faillite pas souffre d'une crise de gouvernance (1). La vérité est que toute Nation ne peut distribuer que de qu'elle a préalablement produite quitte à aller vers la dérive politique, sociale et économique. En cette période difficile de tensions budgétaires, personne n'ayant le monopole de la vérité et du nationalisme, l'Algérie doit mobiliser tous ses enfants sans exclusive, favoriser le dialogue productif, évitant les dissensions inutiles ou pouvoir, opposition et experts non organiques, doivent contribuer au redressement national dont une croissance négative ou faible, devant être supérieur au taux de croissance démographique, peut avoir des répercussions tant nationales, sociales, politiques que géostratégiques au niveau de la région existant un lien dialectique entre sécurité et développement. Evitons de fonder une politique économique sur des modèles économétriques appliqués aux pays développés déconnectés des réalités nationales dont certains experts , qui avaient pronostiqué en 2014 le retour d'un cours du pétrole à plus de 80 dollars. Devant l'ex premier ministre et les membres de son gouvernement dans ma conférence au Club de Pins le 26 novembre 2014, dans plusieurs interviews les médias publics et privés nationaux et médias internationaux (voir www.google.com Mebtoul 2014/2016) j'avais mis en garde gouvernement de ne plus compter sur un baril supérieur à 80 dollars entre 2015/2020 et préconisé un comité de crise et des mesures opérationnelles de réformes. Induit en erreur par certains experts ou intellectuels organiques aux ordres, les responsables ne nous ont pas écoutés et nous en payons aujourd'hui en 2017 les conséquences de cette imprévision. L'Algérie a un répit de seulement trois ans pour changer de cap et éviter de vives tensions sociales 2018/2020. Avec le niveau des réserves de change bien qu'en baisse, l'Algérie en ce mois de septembre 2017, ne connait pas encore de crise financière mais une crise de gouvernance. Mais le risque sans correction de l'actuelle politique économique et notamment industrielle dont le résultat est mitigé, contrairement à certains discours démentis par le terrain, est d'aller droit vers le FMI horizon 2019/2020 ou cohabiteront crise financière et crise de gouvernance. Ce qu'aucun patriote ne souhaite.
