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Une délégation du Conseil supérieur du notariat de France en Algérie
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 03 - 2010

Une délégation du Conseil supérieur du notariat de France effectue une visite de travail de quatre jours en Algérie, à l'invitation de la Chambre nationale des notaires d'Algérie, indique le ministère de la Justice dans un communiqué. Cette visite «s'inscrit dans le cadre des échanges d'expériences et de développement de la coopération entre les deux notariats», précise la même source, soulignant que la délégation française, conduite par le président du Conseil supérieur du notariat de France, est composée de hautes personnalités du notariat, du représentant de la chancellerie, du président de la Caisse centrale de garantie collective des notaires et de la Caisse des dépôts et consignation. La délégation devait être reçue, notamment au ministère de la Justice, au Centre de recherches et d'études juridiques et judiciaires, à la cour d'Alger et à la Chambre nationale de notaires. Cette visite sera couronnée par la signature, aujourd'hui jeudi, d'un procès-verbal de mise en œuvre de la convention de partenariat signée à Paris le 1er juin 2004. Ce procès-verbal porte sur la mise en œuvre d'un programme de travail lié à différents domaines de l'activité notariale, particulièrement l'assurance "Responsabilité civile", à l'Université du notariat et au projet de création d'un Centre de recherches et de documentations notariales. A cet effet, des groupes de travail mixtes seront chargés d'élaborer des avant-projets de textes qui seront soumis à l'approbation du ministère de la Justice, a-t-on relevé de même source. I. A.
Une délégation du Conseil supérieur du notariat de France effectue une visite de travail de quatre jours en Algérie, à l'invitation de la Chambre nationale des notaires d'Algérie, indique le ministère de la Justice dans un communiqué. Cette visite «s'inscrit dans le cadre des échanges d'expériences et de développement de la coopération entre les deux notariats», précise la même source, soulignant que la délégation française, conduite par le président du Conseil supérieur du notariat de France, est composée de hautes personnalités du notariat, du représentant de la chancellerie, du président de la Caisse centrale de garantie collective des notaires et de la Caisse des dépôts et consignation. La délégation devait être reçue, notamment au ministère de la Justice, au Centre de recherches et d'études juridiques et judiciaires, à la cour d'Alger et à la Chambre nationale de notaires. Cette visite sera couronnée par la signature, aujourd'hui jeudi, d'un procès-verbal de mise en œuvre de la convention de partenariat signée à Paris le 1er juin 2004. Ce procès-verbal porte sur la mise en œuvre d'un programme de travail lié à différents domaines de l'activité notariale, particulièrement l'assurance "Responsabilité civile", à l'Université du notariat et au projet de création d'un Centre de recherches et de documentations notariales. A cet effet, des groupes de travail mixtes seront chargés d'élaborer des avant-projets de textes qui seront soumis à l'approbation du ministère de la Justice, a-t-on relevé de même source. I. A.

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