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Une délégation du Conseil supérieur du notariat de France à Alger
Dans le cadre des échanges d'expériences et de la coopération entre les deux notariats
Publié dans Le Maghreb le 04 - 03 - 2010


Une délégation du Conseil supérieur du notariat de France a effectuée, hier, une visite de travail en Algérie à l'invitation de la Chambre nationale des notaires d'Algérie. En effet, il convient de souligner, que cette visite "s'inscrit dans le cadre des échanges d'expériences et de développement de la coopération entre les deux notariats". La délégation française, qui a été conduite par le président du Conseil supérieur du notariat de France, est composée de hautes personnalités du notariat, du représentant de la chancellerie, du président de la Caisse centrale de garantie collective des notaires et de la Caisse des dépôts et consignation. A noter que la délégation est reçue, notamment au ministère de la Justice, au Centre de recherches et d'études juridiques et judiciaires, à la Cour d'Alger et puis à la Chambre nationale de notaires. Pour rappel, cette visite de quatre jours sera couronnée par la signature, aujourd'hui, d'un procès-verbal de mise en œuvre de la convention de partenariat signée à Paris le 1er juin 2004. Aussi, il faut mentionner que ce procès-verbal porte sur la mise en œuvre d'un programme de travail lié à différents domaines de l'activité notariale, particulièrement l'assurance "Responsabilité civile", à l'Université du notariat et au projet de création d'un Centre de recherches et de documentations notariales. A cet effet, des groupes de travail mixtes seront chargés d'élaborer des avant-projets de textes qui seront soumis à l'approbation du ministère de la Justice. M. L.

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