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La convention d'établissement activée
Algériens établis en Tunisie
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 05 - 2012

L'ambassadeur de Tunisie à Alger, Mohamed Nadjib Hachana, a annoncé jeudi à Alger que la convention d'établissement accordant aux Algériens établis en Tunisie le droit d'accès à la propriété et l'emploi a été activée.
En marge du Salon international du tourisme et des voyages (Sitev 2012), l'ambassadeur tunisien a indiqué que le permis du wali, exigé auparavant pour le droit d'accès à la propriété et à l'emploi, a été annulé.
M. Hachana a rappelé que le président tunisien, Mohamed Moncef Marzouki, avait annoncé récemment que "le droit à la propriété et à l'emploi sera accordé aux Algériens établis en Tunisie".
Il a précisé que la décision du président tunisien "a été enregistrée dans le procès-verbal de la 16e session de la commission mixte tenue en Avril dernier à Alger", et ce, en prévision de la tenue de la prochaine session de la grande commission mixte au niveau des premiers ministres des deux pays.
Le diplomate tunisien a rappelé que le droit de circulation et le droit d'accès à l'emploi et à la propriété sont prévus dans la convention d'établissement de 1963. Cependant, cette dernière n'a pas été appliquée pour des raisons propres à l'ancien régime, a-t-il ajouté.
L'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Abdelkader Hadjar, avait déclaré que des mesures ont été prises officiellement par les autorités tunisiennes en faveur des Algériens établis en Tunisie concernant le droit d'accès à la propriété et à l'emploi.
M. Hadjar a souligné que les autorités tunisiennes ont procédé à la suppression des permis de travail et de propriété qui étaient obligatoires sous l'ancien régime.
Par ailleurs, M. Hachana a annoncé l'ouverture prochaine d'un consulat tunisien à Oran qui s'ajoutera à ceux de Annaba et de Tébessa ainsi qu'au service consulaire ouvert au niveau de l'ambassade de Tunisie à Alger.
Ce nouveau consulat assurera, a-t-il indiqué, une plus large couverture d'autant plus que le consulat d'Oran comptera des représentations de l'Office national du Tourisme (ONT) et d'Air Algérie outre une annexe sociale.
L'ambassadeur de Tunisie à Alger, Mohamed Nadjib Hachana, a annoncé jeudi à Alger que la convention d'établissement accordant aux Algériens établis en Tunisie le droit d'accès à la propriété et l'emploi a été activée.
En marge du Salon international du tourisme et des voyages (Sitev 2012), l'ambassadeur tunisien a indiqué que le permis du wali, exigé auparavant pour le droit d'accès à la propriété et à l'emploi, a été annulé.
M. Hachana a rappelé que le président tunisien, Mohamed Moncef Marzouki, avait annoncé récemment que "le droit à la propriété et à l'emploi sera accordé aux Algériens établis en Tunisie".
Il a précisé que la décision du président tunisien "a été enregistrée dans le procès-verbal de la 16e session de la commission mixte tenue en Avril dernier à Alger", et ce, en prévision de la tenue de la prochaine session de la grande commission mixte au niveau des premiers ministres des deux pays.
Le diplomate tunisien a rappelé que le droit de circulation et le droit d'accès à l'emploi et à la propriété sont prévus dans la convention d'établissement de 1963. Cependant, cette dernière n'a pas été appliquée pour des raisons propres à l'ancien régime, a-t-il ajouté.
L'ambassadeur d'Algérie à Tunis, Abdelkader Hadjar, avait déclaré que des mesures ont été prises officiellement par les autorités tunisiennes en faveur des Algériens établis en Tunisie concernant le droit d'accès à la propriété et à l'emploi.
M. Hadjar a souligné que les autorités tunisiennes ont procédé à la suppression des permis de travail et de propriété qui étaient obligatoires sous l'ancien régime.
Par ailleurs, M. Hachana a annoncé l'ouverture prochaine d'un consulat tunisien à Oran qui s'ajoutera à ceux de Annaba et de Tébessa ainsi qu'au service consulaire ouvert au niveau de l'ambassade de Tunisie à Alger.
Ce nouveau consulat assurera, a-t-il indiqué, une plus large couverture d'autant plus que le consulat d'Oran comptera des représentations de l'Office national du Tourisme (ONT) et d'Air Algérie outre une annexe sociale.


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