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Seule l'ARPT...
Détermination du seuil de dominance du marché de la téléphonie mobile
Publié dans Le Midi Libre le 31 - 07 - 2012

La détermination du seuil de dominance du marché de la téléphonie mobile en Algérie incombe légalement à l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), a indiqué, hier, à l'APS la présidente de l'Autorité, Mme Zohra Derdouri.
La détermination du seuil de dominance du marché de la téléphonie mobile en Algérie incombe légalement à l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), a indiqué, hier, à l'APS la présidente de l'Autorité, Mme Zohra Derdouri.
«C'est à l'ARPT que revient la prérogative de fixer le seuil des parts de marché à partir duquel l'abus de dominance est constitué", a précisé Mme Derdouri.
Elle a rappelé dans ce sens que la mission de l'ARPT consistait à veiller aux conditions d'une concurrence loyale entre les opérateurs. Cette mission, a-t-elle précisé, "n'est pas d'empêcher la dominance, ce qui reviendrait à nier la compétition, mais à réprimer la pratique prohibée de l'abus de dominance".
Elle a affirmé, à ce propos, que l'ARPT veille notamment à ce qu'aucun produit commercialisé ne puisse déstabiliser le marché.
Ainsi, tout produit mis sur le marché est préalablement étudié par les services de l'ARPT qui procèdent à des tests et des simulations pour voir si les tarifs proposés peuvent faire du tort ou non aux autres opérateurs.
Evoquant le "rééquilibrage" du marché de la téléphonie mobile, Mme Derdouri a estimé que ce terme avait été utilisé "à tort", puisque, a-t-elle dit, «l'évolution des parts de marché des opérateurs dépend en premier lieu de l'élévation qu'imprime chacun d'eux à la qualité de service procurée à ses clients, du niveau d'investissement qu'il consent, des innovations de son marketing et de la satisfaction des attentes des usagers en matière de prix et de variétés de son offre". S'agissant des chiffres et des statistiques, elle a indiqué que "seule l'Autorité dispose de données officielles relatives au secteur, qui sont consolidées en fin d'année sur la base d'audit de validation auprès des opérateurs".
«Ce sont les seules données de l'ARPT, par conséquent, qui doivent être prises en considération pour toute analyse du marché", a-t-elle insisté.
Le marché de la téléphonie mobile en Algérie est partagé entre trois opérateurs : Djezzy (OTA, privé) qui comptait, en 2011, plus de 16 millions d'abonnés, Mobilis (ATM, public) près de 11 millions d'abonnés et Nedjma (WTA, privé) près de 9 millions.
Fin de l'anarchie sur les offres
Sur un autre plan, M. Derdouri a tenu à préciser que la régulation des offres promotionnelles dans le domaine de la téléphonie mobile a permis de mettre un terme à "l'anarchie" que connaissait le marché et de ramener ces offres de 99 en 2008 à 27 en 2011.
«Vu l'anarchie qui caractérisait ce type d'offres par le passé et, après concertation avec les opérateurs (de la téléphonie mobile), l'ARPT a pris la décision de réguler ces offres promotionnelles, tout en tenant compte de la position de chaque opérateur sur le marché, en fixant des règles d'application", a précisé Mme Derdouri.
Elle a relevé qu'en terme de jours de promotion, le nombre a été réduit de 5.154 jours en 2008 à 519 jours en 2011, soit une diminution de 89,9%, ce qui a permis, a-t-elle expliqué, de "restituer à l'offre promotionnelle le caractère exceptionnel qui doit être le sien".
Mme Derdouri a souligné que l'ARPT, qui exerce une mission régulatrice sous forme de diverses actions menées quotidiennement par ses services, a effectué, depuis 2009, pas moins de 53 missions de contrôle de la qualité de service à travers l'ensemble du territoire national et étudié et approuvé 100 offres tarifaires et nouveaux services.
A cet égard, toute nouvelle offre d'un opérateur subit une multitude de tests de contrôle avant sa validation et son lancement effectif sur le marché ou son rejet.
L'ARPT a procédé également à 73 contrôles concernant le respect, par les opérateurs, des conditions sur les offres tarifaires et nouveaux services validés. Elle effectue, périodiquement, des contrôles sur le respect de l'obligation d'identification des abonnés. Les activités de l'ARPT, au-delà des aspects techniques et commerciaux, s'étendent aussi à des prérogatives réglementaires, telles que l'élaboration de décisions de régulation et l'adoption de normes et standards techniques internationaux grâce auxquels elle a pu agréer des équipements aux fins d'exploitation sur le marché des télécommunications.
A titre d'exemple: 1.385 modèles d'équipements de télécommunications, dont 629 modèles de téléphone fixes et mobiles, ont été agréés depuis 2009, au terme d'une procédure de test. Ces équipements sont aisément identifiables par le label "Agréé par l'ARPT", offrant les garanties de conformité et de sécurité requises.
«C'est à l'ARPT que revient la prérogative de fixer le seuil des parts de marché à partir duquel l'abus de dominance est constitué", a précisé Mme Derdouri.
Elle a rappelé dans ce sens que la mission de l'ARPT consistait à veiller aux conditions d'une concurrence loyale entre les opérateurs. Cette mission, a-t-elle précisé, "n'est pas d'empêcher la dominance, ce qui reviendrait à nier la compétition, mais à réprimer la pratique prohibée de l'abus de dominance".
Elle a affirmé, à ce propos, que l'ARPT veille notamment à ce qu'aucun produit commercialisé ne puisse déstabiliser le marché.
Ainsi, tout produit mis sur le marché est préalablement étudié par les services de l'ARPT qui procèdent à des tests et des simulations pour voir si les tarifs proposés peuvent faire du tort ou non aux autres opérateurs.
Evoquant le "rééquilibrage" du marché de la téléphonie mobile, Mme Derdouri a estimé que ce terme avait été utilisé "à tort", puisque, a-t-elle dit, «l'évolution des parts de marché des opérateurs dépend en premier lieu de l'élévation qu'imprime chacun d'eux à la qualité de service procurée à ses clients, du niveau d'investissement qu'il consent, des innovations de son marketing et de la satisfaction des attentes des usagers en matière de prix et de variétés de son offre". S'agissant des chiffres et des statistiques, elle a indiqué que "seule l'Autorité dispose de données officielles relatives au secteur, qui sont consolidées en fin d'année sur la base d'audit de validation auprès des opérateurs".
«Ce sont les seules données de l'ARPT, par conséquent, qui doivent être prises en considération pour toute analyse du marché", a-t-elle insisté.
Le marché de la téléphonie mobile en Algérie est partagé entre trois opérateurs : Djezzy (OTA, privé) qui comptait, en 2011, plus de 16 millions d'abonnés, Mobilis (ATM, public) près de 11 millions d'abonnés et Nedjma (WTA, privé) près de 9 millions.
Fin de l'anarchie sur les offres
Sur un autre plan, M. Derdouri a tenu à préciser que la régulation des offres promotionnelles dans le domaine de la téléphonie mobile a permis de mettre un terme à "l'anarchie" que connaissait le marché et de ramener ces offres de 99 en 2008 à 27 en 2011.
«Vu l'anarchie qui caractérisait ce type d'offres par le passé et, après concertation avec les opérateurs (de la téléphonie mobile), l'ARPT a pris la décision de réguler ces offres promotionnelles, tout en tenant compte de la position de chaque opérateur sur le marché, en fixant des règles d'application", a précisé Mme Derdouri.
Elle a relevé qu'en terme de jours de promotion, le nombre a été réduit de 5.154 jours en 2008 à 519 jours en 2011, soit une diminution de 89,9%, ce qui a permis, a-t-elle expliqué, de "restituer à l'offre promotionnelle le caractère exceptionnel qui doit être le sien".
Mme Derdouri a souligné que l'ARPT, qui exerce une mission régulatrice sous forme de diverses actions menées quotidiennement par ses services, a effectué, depuis 2009, pas moins de 53 missions de contrôle de la qualité de service à travers l'ensemble du territoire national et étudié et approuvé 100 offres tarifaires et nouveaux services.
A cet égard, toute nouvelle offre d'un opérateur subit une multitude de tests de contrôle avant sa validation et son lancement effectif sur le marché ou son rejet.
L'ARPT a procédé également à 73 contrôles concernant le respect, par les opérateurs, des conditions sur les offres tarifaires et nouveaux services validés. Elle effectue, périodiquement, des contrôles sur le respect de l'obligation d'identification des abonnés. Les activités de l'ARPT, au-delà des aspects techniques et commerciaux, s'étendent aussi à des prérogatives réglementaires, telles que l'élaboration de décisions de régulation et l'adoption de normes et standards techniques internationaux grâce auxquels elle a pu agréer des équipements aux fins d'exploitation sur le marché des télécommunications.
A titre d'exemple: 1.385 modèles d'équipements de télécommunications, dont 629 modèles de téléphone fixes et mobiles, ont été agréés depuis 2009, au terme d'une procédure de test. Ces équipements sont aisément identifiables par le label "Agréé par l'ARPT", offrant les garanties de conformité et de sécurité requises.


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