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Hypothétique impôt sur la fortune
Finances :
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 11 - 2012

Le département de Djoudi est bien décidé à en découdre avec l‘évasion fiscale ,et pour cause Il propose un service "d‘investigation fiscale" indépendant de la Direction générale des impôts (DGI). Son rôle, être un "déclencheur" d‘un meilleur contrôle des fortunes en Algérie, a annoncé dimanche le ministre des Finances, Karim Djoudi. Le sujet est à l‘étude. Selon Djoudi, il doit être mis en œuvre d‘ici à la fin de l‘année. Ce nouveau système va permettre "d‘agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse", a-t-il informé en précisant que le texte relatif à la création de ce nouveau service était actuellement en cours d‘approbation au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Pour cela des "brigades rattachées directement au ministère des Finances et qui s‘adresseront directement aux contribuables" en s‘appuyant sur différentes sources tels que les services des impôts. seront formées.
Il s‘agira d‘un service "détaché de l‘administration fiscale". Interrogé sur la date de mise en place de ce service, il répondra: "Nous espérons dans les plus brefs délais, d‘ici à la fin de l‘année".
En raison de l‘absence d‘une base de calcul bien définie, le gros des "fortunes" en Algérie échappe au contrôle fiscal en dépit de l‘existence de l‘impôt sur le patrimoine, qui représente aujourd‘hui une part "insignifiante" dans les recettes fiscales, a reconnu M. Djoudi. Lors du vote de la LF 2013, adopté par l‘APN, les députés ont approuvé un amendement relatif au relèvement des seuils des valeurs nettes des biens mobiliers et immobiliers soumis à l‘impôt sur le patrimoine.
Le seuil minimum des biens concernés passe de 30 millions DA actuellement à 50 millions DA.
Le département de Djoudi est bien décidé à en découdre avec l‘évasion fiscale ,et pour cause Il propose un service "d‘investigation fiscale" indépendant de la Direction générale des impôts (DGI). Son rôle, être un "déclencheur" d‘un meilleur contrôle des fortunes en Algérie, a annoncé dimanche le ministre des Finances, Karim Djoudi. Le sujet est à l‘étude. Selon Djoudi, il doit être mis en œuvre d‘ici à la fin de l‘année. Ce nouveau système va permettre "d‘agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse", a-t-il informé en précisant que le texte relatif à la création de ce nouveau service était actuellement en cours d‘approbation au niveau du Secrétariat général du gouvernement (SGG). Pour cela des "brigades rattachées directement au ministère des Finances et qui s‘adresseront directement aux contribuables" en s‘appuyant sur différentes sources tels que les services des impôts. seront formées.
Il s‘agira d‘un service "détaché de l‘administration fiscale". Interrogé sur la date de mise en place de ce service, il répondra: "Nous espérons dans les plus brefs délais, d‘ici à la fin de l‘année".
En raison de l‘absence d‘une base de calcul bien définie, le gros des "fortunes" en Algérie échappe au contrôle fiscal en dépit de l‘existence de l‘impôt sur le patrimoine, qui représente aujourd‘hui une part "insignifiante" dans les recettes fiscales, a reconnu M. Djoudi. Lors du vote de la LF 2013, adopté par l‘APN, les députés ont approuvé un amendement relatif au relèvement des seuils des valeurs nettes des biens mobiliers et immobiliers soumis à l‘impôt sur le patrimoine.
Le seuil minimum des biens concernés passe de 30 millions DA actuellement à 50 millions DA.


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