Le procureur général, près la cour d'Alger, a requis, hier, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité à l'encontre de 23 individus dont quatre anciens présidents de l'APC des Eucalyptus poursuivis pour détournement, depuis 2006, de terres agricoles appartenant à l'Etat. Le procureur général, près la cour d'Alger, a requis, hier, des peines allant de 20 ans de prison ferme à la perpétuité à l'encontre de 23 individus dont quatre anciens présidents de l'APC des Eucalyptus poursuivis pour détournement, depuis 2006, de terres agricoles appartenant à l'Etat. Les prévenus sont accusés d'atteinte à la réserve foncière, plus particulièrement aux terres agricoles et de faux et usage de faux dans des documents administratifs dans le cadre de l'élaboration de contrats de cession de ces terres. Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent au 23 janvier 2006 lorsque des députés et membres de l'APC des Eucalyptus avaient déposé plainte pour dénoncer des faits de détournement de terres agricoles appartenant à l'Etat et de faux et usage de faux dans des documents administratifs. Après investigations et audition des différentes parties concernées, il a été établi que plusieurs personnes avaient bénéficié indûment de terres agricoles. Le responsable du service contentieux de l'OPGI de Dar El-Beïda a déclaré que 45.950 mètres carrés avaient été transférés en 2001 par la direction des Domaines de l'Etat au profit de l'OPGI pour la réalisation de 350 logements financés par un fonds saoudien. Seulement 200 logements ont été réalisés en raison du manque d'espace, le reste de la superficie ayant été cédé illégalement à des personnes qui y ont érigé quatre villas sur 1.480 mètres carrés. Les prévenus sont accusés d'atteinte à la réserve foncière, plus particulièrement aux terres agricoles et de faux et usage de faux dans des documents administratifs dans le cadre de l'élaboration de contrats de cession de ces terres. Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent au 23 janvier 2006 lorsque des députés et membres de l'APC des Eucalyptus avaient déposé plainte pour dénoncer des faits de détournement de terres agricoles appartenant à l'Etat et de faux et usage de faux dans des documents administratifs. Après investigations et audition des différentes parties concernées, il a été établi que plusieurs personnes avaient bénéficié indûment de terres agricoles. Le responsable du service contentieux de l'OPGI de Dar El-Beïda a déclaré que 45.950 mètres carrés avaient été transférés en 2001 par la direction des Domaines de l'Etat au profit de l'OPGI pour la réalisation de 350 logements financés par un fonds saoudien. Seulement 200 logements ont été réalisés en raison du manque d'espace, le reste de la superficie ayant été cédé illégalement à des personnes qui y ont érigé quatre villas sur 1.480 mètres carrés.
