Le renouvellement des cartes de séjour sera dorénavant simplifié c'est ce qu'a annoncé une circulaire du secrétariat général à l'immigration dans le but de réduire le passage des étrangers dans les préfectures . Le renouvellement des cartes de séjour sera dorénavant simplifié c'est ce qu'a annoncé une circulaire du secrétariat général à l'immigration dans le but de réduire le passage des étrangers dans les préfectures . Une mesure qui a été prise à la demande du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. La date de début de validité du titre de séjour renouvelé devra désormais être fixée, au plus tard, à la date à laquelle la décision de délivrer ce titre a été prise et non plus à la date d'expiration du précédent comme c'était le cas "jusqu'à présent, dans bon nombre de cas". Or, les délais d'instruction du nouveau titre dépassaient parfois largement la date d'expiration du précédent et la durée utile du nouveau titre, en théorie d'un an, se voyait réduite de quelques mois. "Cette mesure participe à garantir le plein exercice des droits des étrangers en situation régulière et à améliorer leur accueil en préfecture, visant à réduire leurs passages", est-il précisé. Le député socilaiste, Matthias Fekl, dans son rapport au Premier ministre le 14 mai, avait souligné le nombre excessif de déplacementsdes étrangers en préfecture (5 millions de passages pour 3,7 millions d'étrangers). Il préconisait notamment de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour désengorger les guichets. La circulaire étend également la délivrance de la carte de résident permanent, c'est-à-dire sans limitation de durée, un engagement qu'avait pris le ministre de l'Intérieur. La circulaire dit que lorsqu'un étranger qui sollicite le renouvellement de sa carte de résident est âgé de plus de 60 ans, ou lorsqu'il s'agit d'un deuxième renouvellement, une carte de résident permanent doit lui être octroyée. Environ 350 000 étrangers non communautaires installés en France ont plus de 65 ans. Seuls 6 à 7% d'entre eux veulent prendre leur retraite dans leur pays selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Environ 36 000 étrangers sans papiers ont été régularisés en 2012. Le ministre de l'Intérieur a publié le 28 novembre une circulaire qui clarifie les conditions à remplir pour obtenir un titre de séjour,et assouplit notamment les critères pour les familles d'enfants scolarisés. Une mesure qui a été prise à la demande du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. La date de début de validité du titre de séjour renouvelé devra désormais être fixée, au plus tard, à la date à laquelle la décision de délivrer ce titre a été prise et non plus à la date d'expiration du précédent comme c'était le cas "jusqu'à présent, dans bon nombre de cas". Or, les délais d'instruction du nouveau titre dépassaient parfois largement la date d'expiration du précédent et la durée utile du nouveau titre, en théorie d'un an, se voyait réduite de quelques mois. "Cette mesure participe à garantir le plein exercice des droits des étrangers en situation régulière et à améliorer leur accueil en préfecture, visant à réduire leurs passages", est-il précisé. Le député socilaiste, Matthias Fekl, dans son rapport au Premier ministre le 14 mai, avait souligné le nombre excessif de déplacementsdes étrangers en préfecture (5 millions de passages pour 3,7 millions d'étrangers). Il préconisait notamment de généraliser les titres de séjour de quatre ans pour désengorger les guichets. La circulaire étend également la délivrance de la carte de résident permanent, c'est-à-dire sans limitation de durée, un engagement qu'avait pris le ministre de l'Intérieur. La circulaire dit que lorsqu'un étranger qui sollicite le renouvellement de sa carte de résident est âgé de plus de 60 ans, ou lorsqu'il s'agit d'un deuxième renouvellement, une carte de résident permanent doit lui être octroyée. Environ 350 000 étrangers non communautaires installés en France ont plus de 65 ans. Seuls 6 à 7% d'entre eux veulent prendre leur retraite dans leur pays selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Environ 36 000 étrangers sans papiers ont été régularisés en 2012. Le ministre de l'Intérieur a publié le 28 novembre une circulaire qui clarifie les conditions à remplir pour obtenir un titre de séjour,et assouplit notamment les critères pour les familles d'enfants scolarisés.
