Suite à la demande du ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls, une circulaire du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, publiée mardi, simplifie les modalités de renouvellement des cartes de séjour en France, dans le but notamment de réduire les passages des étrangers en préfecture, indique un communiqué. La date de début de validité du titre de séjour renouvelé devra désormais être fixée, au plus tard, à la date à laquelle la décision de délivrer ce titre a été prise et non plus à la date d'expiration du précédent comme c'était le cas jusqu'à présent, dans bon nombre de cas. Or, les délais d'instruction du nouveau titre dépassaient parfois largement la date d'expiration du précédent et la durée utile du nouveau titre, en théorie d'un an, se voyait réduite de quelques mois. «Cette mesure participe à garantir le plein exercice des droits des étrangers en situation régulière et à améliorer leur accueil en préfecture, visant à réduire leurs passages», est-il précisé. La circulaire étend également la délivrance de la carte de résident permanent, c'est-à-dire sans limitation de durée, un engagement qu'avait pris le ministre de l'Intérieur. La circulaire précise à cet effet, que lorsqu'un étranger qui sollicite le renouvellement de sa carte de résident est âgé de plus de 60 ans, ou lorsqu'il s'agit d'un deuxième renouvellement, une carte de résident permanent doit lui être octroyée.
