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Etablissement de 2.610 actes
Relizane, concession d'exploitation de terres agricoles
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 07 - 2013

2.610 actes de concession d'exploitation des terres agricoles ont été établis jusqu'à fin juin dernier au profit des fellahs de Relizane dans le cadre d'une opération de reconversion du droit d'exploitation permanent des terres agricoles relevant des domaines privés de l'Etat, a-t-on appris du directeur local de l'Office national des terres agricoles (Onta).
2.610 actes de concession d'exploitation des terres agricoles ont été établis jusqu'à fin juin dernier au profit des fellahs de Relizane dans le cadre d'une opération de reconversion du droit d'exploitation permanent des terres agricoles relevant des domaines privés de l'Etat, a-t-on appris du directeur local de l'Office national des terres agricoles (Onta).
Plus de 2.700 dossiers conformes aux conditions légales sont actuellement au niveau de la direction des domaines pour des procédures de publication et d'établissement d'actes de concession en faveur des bénéficiaires.
L'ONTA a enregistré jusqu'au début du mois de juillet en cours, le dépôt de 6.198 dossiers par des fellahs, soit un taux de 93 % du nombre d'agriculteurs concernés par cette opération.
L'Office a envoyé des mises en demeure par voie d'huissier de justice aux fellahs n'ayant pas régularisé leur situation avant la date de clôture de l'opération, prévue le 18 août prochain. La superficie globale des terres agricoles de la wilaya concernée de la loi de reconversion du droit d'exploitation permanent au droit de concession, est estimée à 75.000 hectares.
Plus de 2.700 dossiers conformes aux conditions légales sont actuellement au niveau de la direction des domaines pour des procédures de publication et d'établissement d'actes de concession en faveur des bénéficiaires.
L'ONTA a enregistré jusqu'au début du mois de juillet en cours, le dépôt de 6.198 dossiers par des fellahs, soit un taux de 93 % du nombre d'agriculteurs concernés par cette opération.
L'Office a envoyé des mises en demeure par voie d'huissier de justice aux fellahs n'ayant pas régularisé leur situation avant la date de clôture de l'opération, prévue le 18 août prochain. La superficie globale des terres agricoles de la wilaya concernée de la loi de reconversion du droit d'exploitation permanent au droit de concession, est estimée à 75.000 hectares.


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