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49 millions DA pour moderniser le document
Registre de Commerce
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 10 - 2013

Du nouveau pour le registre du commerce. L'Etat semble vouloir prendre les choses en main et moderniser ce document. Une convention entre le Centre national du registre de commerce et l'Entreprise nationale des systèmes informatiques (ENSI) a été signée, jeudi à Alger, pour le lancement, début janvier 2014, du premier registre de commerce électronique.
Du nouveau pour le registre du commerce. L'Etat semble vouloir prendre les choses en main et moderniser ce document. Une convention entre le Centre national du registre de commerce et l'Entreprise nationale des systèmes informatiques (ENSI) a été signée, jeudi à Alger, pour le lancement, début janvier 2014, du premier registre de commerce électronique.
Lors d'une conférence de presse animée en marge de la cérémonie de signature du contrat, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a précisé que cette convention permettra de lancer le registre de commerce électronique, indiquant qu'une période d'essai est prévue jusqu'à la fin de l'année pour assurer la bonne maîtrise du projet, en attendant le lancement, à partir du 2 janvier 2014, du premier registre de commerce électronique.
"A partir du 2 janvier 2014, tous les registres de commerce délivrés par la wilaya d'Alger seront sous forme de document sur papier (le document actuel) qui portera un puce électronique", a indiqué le ministre. Après six ou huit mois du lancement de cette opération, il est question de lancer une carte qui remplacera le document sus-cité à travers tout le territoire national. Le ministère du Commerce élaborera, en collaboration avec le Centre national du registre de commerce, des textes organisationnels pour trouver les bases juridiques de la nouvelle forme de ce document qui contiendra toutes les informations relatives à l'entreprise et à son propriétaire.
Le budget préliminaire alloué à cette opération s'élève à 49 millions DA, dont 30 millions ont été accordés par le Fonds d'appropriation des usages et du développement des technologies de l'information et de la communication (Faudtic) et 19 millions par le Centre national de registre du commerce. Réalisée en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, cette opération vise à assainir le fichier du registre du commerce, a précisé le ministre.
L'utilisation du registre de commerce électronique vise à "renforcer l'utilisation des techniques de l'information et de la communication au niveau du centre national du registre de commerce et s'adapter aux développements scientifiques et techniques de ce domaine", selon M. Benbada.
Ce projet permettra également de "faciliter et alléger les mesures administratives d'obtention de l'extrait du registre de commerce, mettre un terme à la falsification et moderniser les opérations de contrôle des activités commerciales".
Lors d'une conférence de presse animée en marge de la cérémonie de signature du contrat, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a précisé que cette convention permettra de lancer le registre de commerce électronique, indiquant qu'une période d'essai est prévue jusqu'à la fin de l'année pour assurer la bonne maîtrise du projet, en attendant le lancement, à partir du 2 janvier 2014, du premier registre de commerce électronique.
"A partir du 2 janvier 2014, tous les registres de commerce délivrés par la wilaya d'Alger seront sous forme de document sur papier (le document actuel) qui portera un puce électronique", a indiqué le ministre. Après six ou huit mois du lancement de cette opération, il est question de lancer une carte qui remplacera le document sus-cité à travers tout le territoire national. Le ministère du Commerce élaborera, en collaboration avec le Centre national du registre de commerce, des textes organisationnels pour trouver les bases juridiques de la nouvelle forme de ce document qui contiendra toutes les informations relatives à l'entreprise et à son propriétaire.
Le budget préliminaire alloué à cette opération s'élève à 49 millions DA, dont 30 millions ont été accordés par le Fonds d'appropriation des usages et du développement des technologies de l'information et de la communication (Faudtic) et 19 millions par le Centre national de registre du commerce. Réalisée en collaboration avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, cette opération vise à assainir le fichier du registre du commerce, a précisé le ministre.
L'utilisation du registre de commerce électronique vise à "renforcer l'utilisation des techniques de l'information et de la communication au niveau du centre national du registre de commerce et s'adapter aux développements scientifiques et techniques de ce domaine", selon M. Benbada.
Ce projet permettra également de "faciliter et alléger les mesures administratives d'obtention de l'extrait du registre de commerce, mettre un terme à la falsification et moderniser les opérations de contrôle des activités commerciales".


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