Sommet arabe: les participants expriment leur rejet du plan visant à déplacer les Palestiniens de la bande de Ghaza    Le ministre de la Communication rend visite à l'ancien journaliste sportif, Benyoucef Ouadia    MWC Barcelone 2025 : l'Algérie renforce ses partenariats dans le domaine des technologies    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    Le CODESA lance son nouveau site web conçu pour documenter les violations du Maroc au Sahara Occidental    Quand France Télévisions sombre dans la désinformation    Port d'Annaba: la mise en œuvre du système de travail continu donne ses premiers fruits    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Foot: lancement de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    Accidents de la route: 27 morts et 1623 blessés en une semaine    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays à partir de mardi    Education nationale: le calendrier des examens pour l'année scolaire 2024/2025 dévoilé    L'université de Batna 1 obtient deux nouveaux brevets d'invention    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    La Télévision algérienne organise à Alger les soirées musicales "Nuits de la Télévision"    UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le centre technique régional sera inauguré fin juin    Nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    La FA Cup introduit des pauses pour les joueurs musulmans pendant le Ramadhan    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Lancement des opérations de solidarité pour le mois de Ramadhan    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    La 5e édition s'ouvre aujourd'hui avec la participation de plus de 50 exposants    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La ville rebelle    Les aspects spirituels du jeûne d'après l'Ihyâ' de Ghazâlî    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une expérience audacieuse
25e anniversaire du conseil constitutionnel
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 11 - 2014

Plusieurs intervenants à une rencontre organisée à l'école supérieure des sciences politiques ont souligné que l'expérience du Conseil constitutionnel en Algérie était "jeune" mais audacieuse. Les participants à cette rencontre organisée à l'occasion du 25e anniversaire de la création du Conseil constitutionnel (1989), ont estimé qu'en dépit de sa courte expérience, cette institution a été audacieuse dans la prise d'importantes décisions.
Plusieurs intervenants à une rencontre organisée à l'école supérieure des sciences politiques ont souligné que l'expérience du Conseil constitutionnel en Algérie était "jeune" mais audacieuse. Les participants à cette rencontre organisée à l'occasion du 25e anniversaire de la création du Conseil constitutionnel (1989), ont estimé qu'en dépit de sa courte expérience, cette institution a été audacieuse dans la prise d'importantes décisions.
Dans son intervention sur "le rôle du Conseil dans la préservation des droits et des libertés", Karim Khalfane qui a présenté un exposé sur la composante et le fonctionnement de cette institution, a souligné que le respect des droits et libertés constitue "le critère par lequel on mesure le développement des peuples". Il a indiqué que le Conseil constitutionnel fait partie du système constitutionnel qui a pour mission le contrôle des loi au sein des institutions de l'Etat qui assument leur rôle dans la protection des droits et des libertés.
Rappelant que les décisions du Conseil de la nation sont sans appel, le même intervenant a indiqué que les dispositions relatives aux droits et libertés individuelles et collectives mettent tous sur le même pied d'égalité. De son côté, Mohamed Bousoltane, directeur du centre des études et des recherches constitutionnelles, a indiqué que le Conseil constitutionnel "a assumé son rôle pleinement conformément à la Constitution". Il a expliqué à cette occasion le rôle de ce centre, notamment en matière de recherches et de consultations en faveur du conseil constitutionnel.
Dans son intervention sur "le rôle du Conseil dans la préservation des droits et des libertés", Karim Khalfane qui a présenté un exposé sur la composante et le fonctionnement de cette institution, a souligné que le respect des droits et libertés constitue "le critère par lequel on mesure le développement des peuples". Il a indiqué que le Conseil constitutionnel fait partie du système constitutionnel qui a pour mission le contrôle des loi au sein des institutions de l'Etat qui assument leur rôle dans la protection des droits et des libertés.
Rappelant que les décisions du Conseil de la nation sont sans appel, le même intervenant a indiqué que les dispositions relatives aux droits et libertés individuelles et collectives mettent tous sur le même pied d'égalité. De son côté, Mohamed Bousoltane, directeur du centre des études et des recherches constitutionnelles, a indiqué que le Conseil constitutionnel "a assumé son rôle pleinement conformément à la Constitution". Il a expliqué à cette occasion le rôle de ce centre, notamment en matière de recherches et de consultations en faveur du conseil constitutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.