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Retour de la police communale ?
Appelée à la rescousse
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 03 - 2015

La police communale fait l'objet d'intenses discussions sur son éventuel retour. Au ministère de l'Intérieur, on parle d'un décret en cours d'élaboration sur le statut de cette institution.
La police communale fait l'objet d'intenses discussions sur son éventuel retour. Au ministère de l'Intérieur, on parle d'un décret en cours d'élaboration sur le statut de cette institution.
L' annonce faite par la directrice de la gouvernance locale au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales met en lumière ce projet sans donner plus de détail sur l'échéance de ce retour. Ce que l'on sait par contre, c'est qu'une fois ce corps créé, il sera placé sous l'autorité du P/APC étant donné que ce dernier reste le premier magistrat de la commune. On croit savoir que la police communale, dont le Premier ministre aurait évoqué l'institution, aura à recruter les éléments de la garde communale qui n'ont pas encore de statut dans leurs fonctions.
La police communale aura les prérogatives d'une police municipale dont le but est la protection des sites urbains et la préservation de l'environnement. Des charges qui aideront les services de la sûreté urbaine à faire face à une espèce de délinquance urbaine assez spéciale. On avance le chiffre de 5.000 agents prêts à rejoindre ce corps dès que les modalités de fonctionnement seront instituées. Pour l'instant, la vieille idée de la police communale fait son chemin autour de quelques aspects qui forment l'ossature de ce corps.
Ainsi, il sera question d'intervention dans certains conflits dans les milieux urbains, d'actions pour la protection de sites culturels ou cultuels et la gestion de la sécurité des maires lors de leurs déplacements. Bref, cette police sera un outil pour la garantie de la tranquillité publique. Cependant, il ne faut pas ignorer que ce nouveau corps ne devra aucunement chevaucher sur les prérogatives de la police placée sous l'autorité de la DGSN. Pour ainsi dire, ce sont deux corps distincts.
Aussi, assure-t-on, la police communale doit agir conformément à l'article 93 de la loi du 22 juin 2011 relative à la commune qui stipule ceci : « pour la mise en oeuvre de ses prérogatives de police administrative, le président de l'APC dispose d'un corps de police communale, dont le statut est défini par voie règlementaire ».
Sa dotation budgétaire et le port d'armes et la formation de ce corps doivent faire l'objet d'une clarté dans le prochain décret. Quant à sa mobilité, les autorités du ministère de l'Intérieur réfléchissent sur les axes de son intervention dans les périmètres urbains. On cite à titre d'exemple, les nouvelles cités construites qui ne disposent pas encore de sécurité surtout dans les périphéries des grands ensembles urbains. La police communale est donc un outil indispensable pour la veille sécuritaire dans ces îlots. C'est a priori un corps, qui sera adapté à ces nouvelles réalités, que le ministère de l'Intérieur veut installer dans le cadre des engagements pris pour améliorer la gouvernance locale.
L' annonce faite par la directrice de la gouvernance locale au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales met en lumière ce projet sans donner plus de détail sur l'échéance de ce retour. Ce que l'on sait par contre, c'est qu'une fois ce corps créé, il sera placé sous l'autorité du P/APC étant donné que ce dernier reste le premier magistrat de la commune. On croit savoir que la police communale, dont le Premier ministre aurait évoqué l'institution, aura à recruter les éléments de la garde communale qui n'ont pas encore de statut dans leurs fonctions.
La police communale aura les prérogatives d'une police municipale dont le but est la protection des sites urbains et la préservation de l'environnement. Des charges qui aideront les services de la sûreté urbaine à faire face à une espèce de délinquance urbaine assez spéciale. On avance le chiffre de 5.000 agents prêts à rejoindre ce corps dès que les modalités de fonctionnement seront instituées. Pour l'instant, la vieille idée de la police communale fait son chemin autour de quelques aspects qui forment l'ossature de ce corps.
Ainsi, il sera question d'intervention dans certains conflits dans les milieux urbains, d'actions pour la protection de sites culturels ou cultuels et la gestion de la sécurité des maires lors de leurs déplacements. Bref, cette police sera un outil pour la garantie de la tranquillité publique. Cependant, il ne faut pas ignorer que ce nouveau corps ne devra aucunement chevaucher sur les prérogatives de la police placée sous l'autorité de la DGSN. Pour ainsi dire, ce sont deux corps distincts.
Aussi, assure-t-on, la police communale doit agir conformément à l'article 93 de la loi du 22 juin 2011 relative à la commune qui stipule ceci : « pour la mise en oeuvre de ses prérogatives de police administrative, le président de l'APC dispose d'un corps de police communale, dont le statut est défini par voie règlementaire ».
Sa dotation budgétaire et le port d'armes et la formation de ce corps doivent faire l'objet d'une clarté dans le prochain décret. Quant à sa mobilité, les autorités du ministère de l'Intérieur réfléchissent sur les axes de son intervention dans les périmètres urbains. On cite à titre d'exemple, les nouvelles cités construites qui ne disposent pas encore de sécurité surtout dans les périphéries des grands ensembles urbains. La police communale est donc un outil indispensable pour la veille sécuritaire dans ces îlots. C'est a priori un corps, qui sera adapté à ces nouvelles réalités, que le ministère de l'Intérieur veut installer dans le cadre des engagements pris pour améliorer la gouvernance locale.


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