La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) a relevé dans son rapport annuel de l'année 2014 les "progrès" enregistrés dans la situation des droits de l'homme en Algérie ainsi que les lacunes pour lesquelles des recommandations et des propositions ont été formulées. La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) a relevé dans son rapport annuel de l'année 2014 les "progrès" enregistrés dans la situation des droits de l'homme en Algérie ainsi que les lacunes pour lesquelles des recommandations et des propositions ont été formulées. Selon le rapport, "de grands pas" ont été franchis en matière de promotion des droits de l'homme en Algérie comparé aux années précédentes. Ces avancées ont touché les droits sociaux, notamment dans les secteurs du logement et de la santé, souligne le rapport relevant cependant que "la mauvaise gestion" constituait le maillon faible du secteur de la santé en dépit des réformes engagées. Par ailleurs, le rapport met en avant l'impératif de consacrer de manière effective nombre de principes, dont le renforcement de l'Etat de droit et la réorganisation de la société civile pour conférer davantage de transparence à l'action des associations dans le cadre de la loi, et encourager leur gestion de manière démocratique et professionnelle. La commission a appelé à associer le mouvement associatif à la prise de décision sur le double plan local et national. S'agissant des cas de violences faites aux femmes, la commission a salué la reconnaissance par les autorités des femmes victimes de viol par des terroristes à travers la promulgation en 2014 d'un décret exécutif relatif à l'indemnisation des personnes ayant subi des dommages matériels suite à des actes terroristes ou à des incidents survenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ainsi que leurs ayants droit. La CNCPPDH a également salué la révision du code pénal dans le but de renforcer la lutte contre les violences faites aux femme ainsi que la création d'un fond de pension alimentaire au profit des femmes divorcées ayant la garde de leurs enfants. La commission a, en outre, recommandé l'élargissement du concept de "violence conjugale" pour qu'il englobe "les violences domestiques" (faites à la mère, à la fille et à l'épouse), l'adoption d'une loi dédiée aux indemnisations et à la prise en charge des femmes violentées et la mise en place d'un numéro vert qui permettrait de dénoncer les victimes violentées. Pour ce qui est du secteur de la Justice, la commission a appelé à éviter le recours abusif à la détention préventive qui "influe négativement sur la vie du justiciable et porte atteinte à la présomption d'innocence". Le rapport met en relief l'importance de "l'indépendance de la Justice, condition sine qua non de l'établissement d'une démocratie réelle et de l'édification d'un Etat de droit à même de mettre fin à la démocratie de façade". Le rapport a évoqué en outre la prolifération du phénomène du trafic de drogue, proposant une révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la drogue. La CNCPPDH estime dans son rapport que "les jeunes ne doivent pas être pris en otage", appelant à leur prêter aide et assistance, car "il est insensé de mettre les jeunes en prison pour possession d'une petite quantité de drogue", ajoute le rapport. Au volet économique, la commission a invité les autorités compétentes à effectuer des études pour mieux faire connaitre les disparités relevées dans les domaines économique et socioculturel entre la population du sud du pays et celle établie dans les régions du Nord, notamment le droit au développement et au travail, dans la perspective de mieux définir les politiques publiques à venir. Dans ce contexte, la commission a appelé le gouvernement à exploiter les secteurs économiques prometteurs et à haut potentiel dans son processus de développement, à l'instar de l'agriculture et des énergies renouvelables, estimant que toute initiative visant l'exploitation du gaz non conventionnel doit fait faire l'objet de concertations avec la population locale et les représentants de la société civile. En cas d'accord, l'exploitation de cette richesse doit profiter en premier lieu aux régions d'où elle est extraite. Par ailleurs, la commission a estimé que les politiques d'emploi n'ont pas accordé l'intérêt nécessaire à la création de postes de travail, relevant des "contradictions entre les données administratives et les statistiques des enquêtes sur la main d'oeuvres élaborées par l'Office national des Statistiques (ONS)". Selon le rapport, le logement constitue toujours la "préoccupation majeure" du citoyen en dépit des ressources importantes mobilisées par l'Etat dans les programmes de logement, appelant à une prise en charge des nécessiteux par ordre de priorité, la mise en place d'un mécanisme de contrôle et de gestion, la réunion des conditions pour la création d'un marché réel de l'immobilier et l'organisation du marché de la location. Par ailleurs, la CNCPPDH a souligné que le phénomène de corruption qui "ronge le pays et freine son développement" doit être éradiqué avec le concours de tous. Les rapports annuels qui seront rendus publics par la Cour des comptes chargée de la révision de la régularité des fonds publics, doivent être médiatisés à grande échelle pour accélérer la mise en mouvement des actions publiques de redressement et de suivi, précise la CNCPPDH qui appelle à une application effective de la législation enjoignant aux responsables des secteurs publics la déclaration de leur patrimoine afin de consacrer la transparence dans la vie politique et administrative. Evoquant l'évasion fiscale, le rapport souligne que ce phénomène "gangrène une grande partie de l'économie nationale en faveur d'une économie parallèle où le mot +impôt+ n'existe pas". Au volet médias, la CNCPPDH a exprimé sa satisfaction de la consécration de l'ouverture du champ audiovisuel au secteur privé et de l'installation d'une autorité de régulation, conformément aux engagements du président de la République. Le respect de l'éthique et de la déontologie et l'exercice de la profession loin des invectives et de la diffamation, ainsi que la réorganisation du secteur constituent, selon le rapport, "les plus grands défis" du secteur de l'audiovisuel en Algérie. Même si le droit à l'information a été consacré par la loi, les médias notamment la presse écrite ont rencontré en 2014 "des obstacles, en termes d'accès à l'information, qui ont entravé l'accomplissement de leur mission". "Pour plusieurs titres, la publicité et l'impression constituent des secteurs vitaux pour l'épanouissement de la presse et représentent, dans le même temps, des moyens de pression pour freiner le droit à l'information en raison du monopole exercé sur ces deux volets". La commission a estimé par ailleurs que "les inégalités des structures médiatiques et leur impact sur l'édition, l'impression et la publicité constituent sans nul doute des moyens de pression sur le rendement de la presse, sa pérennité et son développement" ajoutant que "l'absence d'une loi régissant la publicité constitue la plus grande entrave, car la publicité publique est toujours gérée par la législation de 90". Dans ce contexte la commission a indiqué que "malgré les efforts déployés et les avancées enregistrées dans le domaine de la liberté d'expression et de la presse, leur consolidation nécessite davantage d'ouverture et de liberté". La CNCPPDH estime, d'autre part, que les évènements enregistrés ces dernières années à Ghardaïa sont "à caractère social, notamment la question de l'obtention de l'acte de propriété, le logement et les soins". "Ces incidents n'ont rien à voir avec les droits de l'homme, ni avec aucune considération religieuse ou idéologique", ajoute la CNCPPDH qui appelle à l'ouverture d'un dialogue "fraternel", qualifiant ces incidents de "dangereux, à même de compromettre l'unité nationale". Selon le rapport, "de grands pas" ont été franchis en matière de promotion des droits de l'homme en Algérie comparé aux années précédentes. Ces avancées ont touché les droits sociaux, notamment dans les secteurs du logement et de la santé, souligne le rapport relevant cependant que "la mauvaise gestion" constituait le maillon faible du secteur de la santé en dépit des réformes engagées. Par ailleurs, le rapport met en avant l'impératif de consacrer de manière effective nombre de principes, dont le renforcement de l'Etat de droit et la réorganisation de la société civile pour conférer davantage de transparence à l'action des associations dans le cadre de la loi, et encourager leur gestion de manière démocratique et professionnelle. La commission a appelé à associer le mouvement associatif à la prise de décision sur le double plan local et national. S'agissant des cas de violences faites aux femmes, la commission a salué la reconnaissance par les autorités des femmes victimes de viol par des terroristes à travers la promulgation en 2014 d'un décret exécutif relatif à l'indemnisation des personnes ayant subi des dommages matériels suite à des actes terroristes ou à des incidents survenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ainsi que leurs ayants droit. La CNCPPDH a également salué la révision du code pénal dans le but de renforcer la lutte contre les violences faites aux femme ainsi que la création d'un fond de pension alimentaire au profit des femmes divorcées ayant la garde de leurs enfants. La commission a, en outre, recommandé l'élargissement du concept de "violence conjugale" pour qu'il englobe "les violences domestiques" (faites à la mère, à la fille et à l'épouse), l'adoption d'une loi dédiée aux indemnisations et à la prise en charge des femmes violentées et la mise en place d'un numéro vert qui permettrait de dénoncer les victimes violentées. Pour ce qui est du secteur de la Justice, la commission a appelé à éviter le recours abusif à la détention préventive qui "influe négativement sur la vie du justiciable et porte atteinte à la présomption d'innocence". Le rapport met en relief l'importance de "l'indépendance de la Justice, condition sine qua non de l'établissement d'une démocratie réelle et de l'édification d'un Etat de droit à même de mettre fin à la démocratie de façade". Le rapport a évoqué en outre la prolifération du phénomène du trafic de drogue, proposant une révision de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la drogue. La CNCPPDH estime dans son rapport que "les jeunes ne doivent pas être pris en otage", appelant à leur prêter aide et assistance, car "il est insensé de mettre les jeunes en prison pour possession d'une petite quantité de drogue", ajoute le rapport. Au volet économique, la commission a invité les autorités compétentes à effectuer des études pour mieux faire connaitre les disparités relevées dans les domaines économique et socioculturel entre la population du sud du pays et celle établie dans les régions du Nord, notamment le droit au développement et au travail, dans la perspective de mieux définir les politiques publiques à venir. Dans ce contexte, la commission a appelé le gouvernement à exploiter les secteurs économiques prometteurs et à haut potentiel dans son processus de développement, à l'instar de l'agriculture et des énergies renouvelables, estimant que toute initiative visant l'exploitation du gaz non conventionnel doit fait faire l'objet de concertations avec la population locale et les représentants de la société civile. En cas d'accord, l'exploitation de cette richesse doit profiter en premier lieu aux régions d'où elle est extraite. Par ailleurs, la commission a estimé que les politiques d'emploi n'ont pas accordé l'intérêt nécessaire à la création de postes de travail, relevant des "contradictions entre les données administratives et les statistiques des enquêtes sur la main d'oeuvres élaborées par l'Office national des Statistiques (ONS)". Selon le rapport, le logement constitue toujours la "préoccupation majeure" du citoyen en dépit des ressources importantes mobilisées par l'Etat dans les programmes de logement, appelant à une prise en charge des nécessiteux par ordre de priorité, la mise en place d'un mécanisme de contrôle et de gestion, la réunion des conditions pour la création d'un marché réel de l'immobilier et l'organisation du marché de la location. Par ailleurs, la CNCPPDH a souligné que le phénomène de corruption qui "ronge le pays et freine son développement" doit être éradiqué avec le concours de tous. Les rapports annuels qui seront rendus publics par la Cour des comptes chargée de la révision de la régularité des fonds publics, doivent être médiatisés à grande échelle pour accélérer la mise en mouvement des actions publiques de redressement et de suivi, précise la CNCPPDH qui appelle à une application effective de la législation enjoignant aux responsables des secteurs publics la déclaration de leur patrimoine afin de consacrer la transparence dans la vie politique et administrative. Evoquant l'évasion fiscale, le rapport souligne que ce phénomène "gangrène une grande partie de l'économie nationale en faveur d'une économie parallèle où le mot +impôt+ n'existe pas". Au volet médias, la CNCPPDH a exprimé sa satisfaction de la consécration de l'ouverture du champ audiovisuel au secteur privé et de l'installation d'une autorité de régulation, conformément aux engagements du président de la République. Le respect de l'éthique et de la déontologie et l'exercice de la profession loin des invectives et de la diffamation, ainsi que la réorganisation du secteur constituent, selon le rapport, "les plus grands défis" du secteur de l'audiovisuel en Algérie. Même si le droit à l'information a été consacré par la loi, les médias notamment la presse écrite ont rencontré en 2014 "des obstacles, en termes d'accès à l'information, qui ont entravé l'accomplissement de leur mission". "Pour plusieurs titres, la publicité et l'impression constituent des secteurs vitaux pour l'épanouissement de la presse et représentent, dans le même temps, des moyens de pression pour freiner le droit à l'information en raison du monopole exercé sur ces deux volets". La commission a estimé par ailleurs que "les inégalités des structures médiatiques et leur impact sur l'édition, l'impression et la publicité constituent sans nul doute des moyens de pression sur le rendement de la presse, sa pérennité et son développement" ajoutant que "l'absence d'une loi régissant la publicité constitue la plus grande entrave, car la publicité publique est toujours gérée par la législation de 90". Dans ce contexte la commission a indiqué que "malgré les efforts déployés et les avancées enregistrées dans le domaine de la liberté d'expression et de la presse, leur consolidation nécessite davantage d'ouverture et de liberté". La CNCPPDH estime, d'autre part, que les évènements enregistrés ces dernières années à Ghardaïa sont "à caractère social, notamment la question de l'obtention de l'acte de propriété, le logement et les soins". "Ces incidents n'ont rien à voir avec les droits de l'homme, ni avec aucune considération religieuse ou idéologique", ajoute la CNCPPDH qui appelle à l'ouverture d'un dialogue "fraternel", qualifiant ces incidents de "dangereux, à même de compromettre l'unité nationale".
