Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un projet de loi bientôt sur la table du gouvernement
Protection des données personnelles
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 10 - 2017

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise à garantir lanon utilisation des données personnes à d'autres fins, et à définir les principes àrespecter lors du traitement et de la conservation des données.
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise à garantir lanon utilisation des données personnes à d'autres fins, et à définir les principes àrespecter lors du traitement et de la conservation des données.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé dimanche que le gouvernement examinera "prochainement" un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, et ce dans le cadre du parachèvement de la mise en oeuvre du programme de réforme de la justice initié, depuis 1999, par le président de la République.
S'exprimant à l'occasion de la 14e session de l'Assemblée générale du réseau national des droits de l'Homme à l'hôtel Aurassi, Tayeb Louh a indiqué que "dans le cadre de la stratégie de promotion des droits de l'Homme, le gouvernement examinera bientôt un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, en parachèvement de l'arsenal législatif national dans ce domaine".
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise à "garantir la non utilisation des données personnes à d'autres fins, et à définir les principes àrespecter lors du traitement et de la conservation des données". Le ministre a abordé dans ce contexte le programme de réforme de la justice, initiédepuis 1999 par le président de laRépublique, Abdelaziz Bouteflika, qui l'aplacé "priorité nationale" dans le processusde réformes globales engagé dans le pays.
Le ministre de la Justice a affirmé dans ce contexte que "la dernière révision constitutionnelledans le cadre de laquelle sedérouleront les prochaines électionslocales, a permis d'élargir la participationdes citoyens, non seulement dans le choixde leur représentants mais également dans la prise en charge directe de leurs préoccupationsquotidiennes et des questions dedéveloppement local".
Louh a souligné que cette révision "vientconsacrer le processus démocratique et de nouveaux principes à même de consolider l'Etat de droit et mieux définir le principe de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice, de la protectionjuridique et du contrôle de l'action des pouvoirs publics".
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé dimanche que le gouvernement examinera "prochainement" un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, et ce dans le cadre du parachèvement de la mise en oeuvre du programme de réforme de la justice initié, depuis 1999, par le président de la République.
S'exprimant à l'occasion de la 14e session de l'Assemblée générale du réseau national des droits de l'Homme à l'hôtel Aurassi, Tayeb Louh a indiqué que "dans le cadre de la stratégie de promotion des droits de l'Homme, le gouvernement examinera bientôt un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, en parachèvement de l'arsenal législatif national dans ce domaine".
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise à "garantir la non utilisation des données personnes à d'autres fins, et à définir les principes àrespecter lors du traitement et de la conservation des données". Le ministre a abordé dans ce contexte le programme de réforme de la justice, initiédepuis 1999 par le président de laRépublique, Abdelaziz Bouteflika, qui l'aplacé "priorité nationale" dans le processusde réformes globales engagé dans le pays.
Le ministre de la Justice a affirmé dans ce contexte que "la dernière révision constitutionnelledans le cadre de laquelle sedérouleront les prochaines électionslocales, a permis d'élargir la participationdes citoyens, non seulement dans le choixde leur représentants mais également dans la prise en charge directe de leurs préoccupationsquotidiennes et des questions dedéveloppement local".
Louh a souligné que cette révision "vientconsacrer le processus démocratique et de nouveaux principes à même de consolider l'Etat de droit et mieux définir le principe de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice, de la protectionjuridique et du contrôle de l'action des pouvoirs publics".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.