Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le nouveau procès en appel de Hamel reporté
Cour de boumerdés
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 10 - 2021

La chambre pénale de la cour de justice de Boumerdès a reporté hier au 24 novembre prochain le nouveau procès en appel de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel et de son fils, d'anciens walis et d'ex-responsables de la wilaya de Tipasa,
La chambre pénale de la cour de justice de Boumerdès a reporté hier au 24 novembre prochain le nouveau procès en appel de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel et de son fils, d'anciens walis et d'ex-responsables de la wilaya de Tipasa,
poursuivis dans une affaire de "détournement de foncier agricole" et "d'abus de pouvoir". Le report du procès dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, intervient à la demande du collectif de la défense en raison de l'absence de l'accusé Kheznadji Djamel, ancien directeur général des Domaines, et de l'ex-directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, Bouamrane Ali. Le procès a été ainsi inscrit une nouvelle fois au rôle après un premier report décidé le 22 septembre 2021 par la chambre pénale sur demande de la défense, et la désignation d'une nouvelle composante de magistrats ayant décidé le report de ce procès pour la deuxième fois au 24 novembre prochain.
Le tribunal de Boumerdès (première instance) avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire condamnant l'ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à do ze ans (12 ans) de prison ferme. Les anciens wali de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha ont écopé de 10 de prison ferme, tandis qu'une peine de 3 ans de prison ferme avait été prononcée à l'encontre de Chafik Hamel (fils de l'ancien DGSN), et Salim Djai Djai, chef de la sûreté de wilaya de Tipasa . La même juridiction a condamné à 4 ans de prison avec sursis l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, à 5 ans de prison ferme l'ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane, à 2 ans de prison ferme l'ancien directeur de l'Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et Mohamed Bouamama, l'ancien conservateur foncier de Kolea, et une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim. L'ancien directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel avait été acquitté . Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment "détournement de foncier agricole", "abus de fonction", "trafic d'influence", "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'état à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison".
poursuivis dans une affaire de "détournement de foncier agricole" et "d'abus de pouvoir". Le report du procès dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, intervient à la demande du collectif de la défense en raison de l'absence de l'accusé Kheznadji Djamel, ancien directeur général des Domaines, et de l'ex-directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, Bouamrane Ali. Le procès a été ainsi inscrit une nouvelle fois au rôle après un premier report décidé le 22 septembre 2021 par la chambre pénale sur demande de la défense, et la désignation d'une nouvelle composante de magistrats ayant décidé le report de ce procès pour la deuxième fois au 24 novembre prochain.
Le tribunal de Boumerdès (première instance) avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire condamnant l'ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à do ze ans (12 ans) de prison ferme. Les anciens wali de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha ont écopé de 10 de prison ferme, tandis qu'une peine de 3 ans de prison ferme avait été prononcée à l'encontre de Chafik Hamel (fils de l'ancien DGSN), et Salim Djai Djai, chef de la sûreté de wilaya de Tipasa . La même juridiction a condamné à 4 ans de prison avec sursis l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, à 5 ans de prison ferme l'ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane, à 2 ans de prison ferme l'ancien directeur de l'Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et Mohamed Bouamama, l'ancien conservateur foncier de Kolea, et une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim. L'ancien directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel avait été acquitté . Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment "détournement de foncier agricole", "abus de fonction", "trafic d'influence", "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'état à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.