Le Premier ministre préside la cérémonie d'installation de M. Boukhari à la tête du CNESE    AAPI: 42 projets d'investissement chinois d'une valeur de 4,5 milliards de dollars enregistrés    Le chef de l'ONU "profondément alarmé" par la frappe sioniste sur un hôpital de Ghaza    Coupe de la CAF : le ministre des Sports renouvelle son soutien total au CS Constantine    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays mardi et mercredi    Une plateforme de concertation pour la tenue d'une conférence sur les mécanismes d'autonomisation de la femme dans la vie politique    Attaf participe à la cérémonie d'ouverture de la 24e session extraordinaire du Conseil exécutif de l'UA    Accidents de la route: 49 morts et plus de 1884 blessés en une semaine    Ghaza: le bilan s'alourdit à 51.000 martyrs et 116.343 blessés    Bentaleb met en avant les efforts de l'Algérie dans la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage    Journée d'étude sur la a complémentarité institutionnelle au service du processus législatif    «La population est martyrisée depuis 18 mois, la violence traque les habitants jusque dans leur sommeil»    L'éclairage de Abdelaziz Medjahed    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Des demi-finales et une affiche    L'Algérien Ahmed Kendouci victime d'une fracture tibia-péroné    «Une feuille de route inspirante, qui incite au travail et ravive l'esprit national économique»    «L'Algérie n'est pas en retard par rapport au déploiement mondial de cette technologie»    La corruption est partout dans le royaume    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'exposition "le patrimoine algérien à travers un regard belge", un hommage à Edouard Verschaffelt    Sadi insiste, depuis Khenchela, sur la nécessité d'impulser le sport scolaire et universitaire    Forum scientifique sur la migration : M. Merad rencontre le président de l'Université arabe Naif des sciences sécuritaires    Illizi : aide financière de la Sonatrach à des associations et clubs sportifs locaux    Réunion du comité de pilotage du projet de coopération entre le ministère de la Jeunesse et le PNUD    Biskra: coup d'envoi du Festival culturel international de la poésie arabe classique    Démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Vers l'installation d'un comité technique restreint, chargé de déterminer la répartition des quotas    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La JSK perd deux précieux points sur son terrain    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription    Projection en avant-première du film d'animation "Touyour Essalam", à Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour de Boumerdès : Le nouveau procès en appel de Hamel reporté au 24 novembre
Publié dans El Watan le 27 - 10 - 2021

La chambre pénale de la Cour de justice de Boumerdès a reporté mercredi au 24 novembre prochain le nouveau procès en appel de l'ancien directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel et de son fils, d'anciens walis et d'ex-responsables de la wilaya de Tipasa, poursuivis dans une affaire de « détournement de foncier agricole » et « d'abus de pouvoir ».
Le report du procès dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, intervient à la demande du collectif de la défense en raison de l'absence de l'accusé Kheznadji Djamel, ancien directeur général des Domaines, et de l'ex- directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, Bouamrane Ali. Le procès a été ainsi inscrit une nouvelle fois au rôle après un premier report décidé le 22 septembre 2021 par la chambre pénale sur demande de la défense, et la désignation d'une nouvelle composante de magistrats ayant décidé le report de ce procès pour la deuxième fois au 24 novembre prochain. Le tribunal de Boumerdès (première instance) avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire condamnant l'ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à douze ans (12 ans) de prison ferme. Les anciens wali de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha ont écopé de 10 de prison ferme, tandis qu'une peine de 3 ans de prison ferme avait été prononcée à l'encontre de Chafik Hamel (fils de l'ancien DGSN), et Salim Djai Djai, chef de la sûreté de wilaya de Tipasa. La même juridiction a condamné à 4 ans de prison avec sursis l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, à 5 ans de prison ferme l'ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane, à 2 ans de prison ferme l'ancien directeur de l'Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et Mohamed Bouamama, l'ancien Conservateur foncier de Kolea, et une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim. L'ancien Directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel avait été acquitté. Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment « détournement de foncier agricole », « abus de fonction », « trafic d'influence », « bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison ».
APS
Advertisements


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.