Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé hier de six mois le régime de sanctions qu'il a mis en place en raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC). Dans sa résolution 1771, déposée par la France et adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, le Conseil reconduit jusqu'au 15 février les dispositions de ce régime : embargo sur les armes, mesures de contrôle du trafic aérien et sanctions individuelles contre certaines personnes. L'embargo sur les armes, qui date de 2003 et est applicable depuis 2005 sur tout le territoire de la RDC, vise uniquement les multiples milices armées qui sévissent aux frontières du pays. Il ne s'applique pas aux unités de l'armée et de la police du pays, dès lors qu'elles "ont achevé le processus d'intégration", "opèrent respectivement sous le commandement de l'état-major intégré des Forces armées ou de la police de RDC", ou "sont en cours d'intégration", en dehors des provinces du Kivu et du district de l'Ituri (est). La résolution reconduit aussi les sanctions individuelles — gel des avoirs financiers et interdiction de voyager — à l'égard des personnes qui seraient considérées comme entravant la mise en œuvre de l'embargo. Le Conseil dispose d'un comité ad hoc créé par une précédente résolution (1533, mars 2004) et chargé de s'informer sur la manière dont les pays respectent l'embargo sur les armes. Ce comité dispose déjà de listes de personnes soupçonnées d'avoir entravé la mise en œuvre de cet embargo. Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé hier de six mois le régime de sanctions qu'il a mis en place en raison de la situation en République démocratique du Congo (RDC). Dans sa résolution 1771, déposée par la France et adoptée à l'unanimité de ses quinze membres, le Conseil reconduit jusqu'au 15 février les dispositions de ce régime : embargo sur les armes, mesures de contrôle du trafic aérien et sanctions individuelles contre certaines personnes. L'embargo sur les armes, qui date de 2003 et est applicable depuis 2005 sur tout le territoire de la RDC, vise uniquement les multiples milices armées qui sévissent aux frontières du pays. Il ne s'applique pas aux unités de l'armée et de la police du pays, dès lors qu'elles "ont achevé le processus d'intégration", "opèrent respectivement sous le commandement de l'état-major intégré des Forces armées ou de la police de RDC", ou "sont en cours d'intégration", en dehors des provinces du Kivu et du district de l'Ituri (est). La résolution reconduit aussi les sanctions individuelles — gel des avoirs financiers et interdiction de voyager — à l'égard des personnes qui seraient considérées comme entravant la mise en œuvre de l'embargo. Le Conseil dispose d'un comité ad hoc créé par une précédente résolution (1533, mars 2004) et chargé de s'informer sur la manière dont les pays respectent l'embargo sur les armes. Ce comité dispose déjà de listes de personnes soupçonnées d'avoir entravé la mise en œuvre de cet embargo.
