SECTIONS SYNDICALES UGTA/AIR ALGERIE PROCES-VERBAL DE REUNION du 02.05.2011 L'an Deux Mille Onze, le 02 du mois de Mai à compter de 16H00, s'est tenue la réunion des Sections Syndicales afin de débattre des points inscrits à l'ordre du jour ci-après. La liste des Membres présents à la réunion est jointe en page 4 du présent procès-verbal. ORDRE DU JOUR I- Situation de l'UGTA à Air Algérie, II- Comité de Participation, III-Situation de l'Entreprise Air Algérie. OBJET DE LA REUNION 1. Asseoir la légitimité syndicale à Air Algérie dans le but évident de prise en charge des revendications des travailleurs et de la défense des intérêts du pavillon National, 2. Saisir les Autorités habilitées sur la gestion anarchique et illégale du Comité de Participation. 3. Alerter sur le dysfonctionnement inquiétant de la Compagnie. AVANT PROPOS Les Membres présents à la réunion, las d'attendre depuis plus d'une année l'avènement d'un Syndicat UGTA/Entreprise légitime et légal, ont tous relevé la nécessité de se concerter et de se regrouper dans les buts évidents de la défense des droits des travailleurs et de la survie du Pavillon National. DEBAT SUR L'ORDRE DU JOUR. I- Syndicat UGTA/ENTREPRISE AIR ALGERIE. Les Sections syndicales, récalcitrantes à l'assassinat de l'UGTA/Air Algérie, ont saisi à maintes reprises la Centrale Syndicale sur l'urgence et la nécessité de l'organisation des assises UGTA/ Air Algérie, afin de dégager un Syndicat Entreprise vraiment légitime et légal. A ce titre, tous les Membres présents ont exprimé leur étonnement sur le but de la politique de « wait and see » des Instances de la Centrale syndicale, pourtant largement informées et convaincues de l'illégalité et l'illégitimité du pseudo conseil, né à la faveur d'un faux procès-verbal d'installation. Pour cela, les Sections syndicales, régulièrement élues, ne comprennent nullement le peu d'empressement du Secrétaire Général de la Centrale UGTA à mettre fin à l'illégalité du syndicat Entreprise/ Air Algérie, alors qu'il avait assuré d'une solution imminente dès lors que les mêmes Sections syndicales adhéraient au mot d'ordre de vigilance, édicté lors de l'Assemblée Générale des cadres syndicaux tenue à la Centrale syndicale le 18.01.2011. Page 1 sur 4 D'ailleurs, les sections syndicales avaient consenti à reporter l'Assemblée générale des travailleurs convoquée pour le 09 Février 2011. Conclusion L'absence de réaction énergique de la part de la Centrale Syndicale fait craindre le pire pour l'UGTA et le Pavillon National. Peut être que nous assistons au démantèlement définitif de l'UGTA au sein d'AIR ALGERIE. Est-ce le but recherché? Etant garant du Statut et du Règlement Intérieur de l'UGTA, il incombe au Secrétaire Général de la Centrale Syndicale de trancher la question, en fixant expressément et définitivement la date de la Conférence de renouvellement du Conseil UGTA/Air Algérie. A ce sujet, l'absence de décision conduirait les travailleurs à douter des véritables intentions de la Centrale syndicale et à se questionner sur le devenir de l'UGTA, qui a toujours été à l'avant-garde des grandes décisions qui ont pesé sur la vie de la Compagnie et qui a grandement contribué à son essor aujourd'hui hypothéqué. II- LE COMITE DE PARTICIPATION Dans leurs interventions, les Membres des Sections Syndicales ont tous relevé l'illégalité du Comité de Participation, dont le mandat a expiré en 2004. D'ailleurs, en date du 30 Mars 2009 sous le n°464/DRH/2009, la Direction Générale d'Air Algérie, convaincue alors du caractère illégal du Comité de Participation, avait émis un courrier aux syndicats en s'engageant fermement à son renouvellement. En effet, il est clairement stipulé dans ce courrier que « Le retard accusé pour le renouvellement de ces organes de représentation et la nécessité d'inscrire la participation des travailleurs dans un cadre légal et réglementaire nous interpellent afin d'agir avec célérité pour mettre terme au plus tôt, et en tout état de cause avant la date du 31 Août 2009 à l'activité d'un Comité de Participation dont le mandat a expiré en 2004». Aujourd'hui, force est de constater que la Direction Générale a passé outre sa propre décision, en faisant engager le Comité de Participation dans des actions qui hypothèquent l'avenir des travailleurs et de l'Entreprise. Décidément, la Direction Générale trouve des vertus à l'illégalité et à l'arbitraire. La désignation de personnes non élues au Comité de Participation, notamment pour le Conseil d'Administration et la gestion du Fonds social des Travailleurs, procède d'une volonté maintenant avérée de faire régner l'arbitraire ouvert à l'anarchie et aux dérives. Conclusion Les Sections syndicales, conformément à la décision n°464/DRH/2009, considèrent nulle et sans effet toute décision prise après la date du 31 Août 2009, par le Comité de Participation ou ces mandants au Conseil d'Administration, notamment : Le Plan de restructuration de la compagnie qui a fait naître un organigramme pléthorique, déstructurant complètement la Compagnie la conduisant aux difficultés énormes dont elles se débat actuellement. Page 2 sur 4 L'accord salarial honteux, qui a pour seul effet un sentiment d'injustice pour une large frange des travailleurs et la destruction d'un équilibre salarial déjà assez précaire. Pour cela, et afin d'être en phase avec la Décision de la Tripartite du 2 et 3/12/2009, il est utile et nécessaire de procéder à la révision de l'accord salarial, qualifié d' « historique » par le pseudo conseil UGTA/Entreprise. Pour cela, les membres présents décident de saisir les autorités habilitées sur cette manière de faire illégale. III- SITUATION DE L'ENTREPRISE AIR ALGERIE Les Membres présents à la réunion constatent que l'absence de débat dans l'Entreprise a fait naître d'innombrables ilots de contestation qu'il sera difficile de contenir. C'est justement dans cette situation délétère, anarchique et dommageable que la Direction Générale d'Air Algérie avait procédé à la restructuration de certaines Structures du Pavillon National. Pourquoi avoir dénoncé le Comité de Participation et prôné « la nécessité d'inscrire la participation des travailleurs dans un cadre légal et réglementaire… » ? Pour enfin faire fi des droits de ces mêmes travailleurs, en usant et abusant du Comité de Participation pour faire passer comme une lettre à la poste la restructuration, largement décriée, de certaines entités du Pavillon National. CONCLUSION Les Membres présents à la réunion interpellent les Autorités habilitées pour reconsidérer le démembrement opéré au Pavillon National, en absence de débat et de cadre légal de participation des travailleurs. L'heure est grave. La Compagnie est menacée dans sa pérennité comme elle ne l'a jamais été de toute son histoire. Pour cela, les Sections syndicales UGTA font appel à toutes les forces vives de la Compagnie – Syndicats, cadres, travailleuses et travailleurs- Pour se concerter et mettre fin à la descente aux enfers que vit le Pavillon national ces dernières années. CONCLUSION FINALE Il est demandé à l'ensemble des travailleurs d'Air Algérie de demeurer vigilants et de rester à l'écoute des Sections syndicales. Vu l'importance des sujets évoqués, ainsi que la situation du syndicat UGTA et du Pavillon national, les Sections syndicales signataires du présent procèsverbal déclarent la séance ouverte, et ce jusqu'à l'élection du Conseil UGTA/ Air Algérie, dont la convocation de la Conférence est du ressort du Secrétaire Général de la Centrale Syndicale. Vu l'urgence et la gravité de la situation, les Sections syndicales projettent de convoquer l'Assemblée générale des travailleurs, initialement prévue le 09.02.2011 reportée à une date ultérieure à la demande expresse de la Centrale syndicale. LES SIGNATAIRES: Liste jointe en page 4 du présent P.V.