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MOSTAGANEM
Plus de 100 milliards de centimes de fraude fiscale
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 11 - 2010

La DCP est aujourd�hui en charge de nouvelles responsabilit�s qui exigent la promotion, l�encouragement et la protection du march� de la concurrence. Autant de facteurs � r�unir et � mettre en �uvre pour r�ussir � assainir la pratique commerciale.
Une loi interne de la tutelle relative � la concurrence d�finit les infractions �conomiques et met les jalons pour une pratique commerciale saine dans une �conomie lib�rale. Une autre loi relative � la protection des consommateurs veille � ce que la concurrence soit respect�e sur la base des r�gles loyales. Au vu des d�passements qui caract�risent le march�, les services de la DCP ont intensifi� leurs actions de contr�le vers la source d�approvisionnement, c'est-�-dire le grossiste, l�importateur et le producteur. Les d�taillants sont souvent victimes de ce march� de gros par le fait d�un d�faut de facturation, ce qui ne veut pas dire que le d�taillant est loin de tout reproche dans ces man�uvres frauduleuses. Au troisi�me trimestre, d�excellents r�sultats ont �t� obtenus par la DCP de Mostaganem au fil de l�exercice de l�ann�e 2010. Le service de la r�pression des fraudes a saisi pr�s de 4 552 tonnes de produits alimentaires, dont le pr�judice est estim� � 100 217 452,40 DA, et ce, gr�ce � des pratiques frauduleuses, notamment la vente sans facture, la falsification des documents, pour d�router les contr�leurs des imp�ts. Ce m�me service a dress� 252 proc�s-verbaux et propos� la fermeture de 10 locaux commerciaux. Les interventions ont touch� simultan�ment toutes les commerces. Au cours de la m�me ann�e, le bilan du contr�le de la qualit� fait �galement �tat de 1 489 interventions dont le plus grand nombre est constat� dans le secteur de l�agroalimentaire, le secteur des services (restos, caf�s, h�tels, etc.). Toujours selon le m�me bilan, concernant le secteur des activit�s commerciales 1 525 interventions ont �t� enregistr�es, 585 proc�s-verbaux ont �t� notifi�s pour diff�rents motifs, et 65 fermetures administratives de locaux ont �t� op�r�es pour vente de produits impropres � la consommation ou p�rim�s. Au niveau du port, la semaine derni�re, 2 800 tonnes de semences de pommes de terre ont �t� refoul�es vers l�exp�diteur pour un d�faut d��tiquetage en langue arabe. Durant ce quatri�me trimestre c'est-�-dire du 1er octobre au 15 novembre, les services des fraudes et de la qualit� ont enregistr� 1 046 interventions et 168 proc�s- verbaux ont �t� dress�s en l�encontre des d�faillants. A signaler que dans la wilaya de Mostaganem quelque 21 000 commer�ants sont immatricul�s.

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