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LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D�INDUSTRIE SAF-SAF (SKIKDA)
Journ�e d�information sur le code des march�s publics
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 01 - 2011

La Chambre de commerce et d�industrie Saf-Saf Skikda a organis�, jeudi � l�h�tel Khenchoul de Stora, une journ�e d�information sous le th�me �Le nouveau code des march�s publics octobre 2010 : dispositions et commentaires�, anim�e par Mounir Sellami, enseignant � l�universit� de Annaba et praticien dans le domaine des march�s publics.
43 personnes repr�sentant les assembl�es populaires communales de la wilaya de Skikda et 25 autres issus du secteur �conomique, public et priv�, y ont pris part. Selon l�universitaire, la manifestation vise essentiellement � mettre en relief les nouvelles dispositions du code des march�s publics � la lumi�re des textes de loi, notamment le d�cret pr�sidentiel 10-236 du 7 octobre 2010. L�accent a �t� �galement mis sur la nouveaut� li�e � la soumission, toujours dans le cadre de ce d�cret, des entreprises publiques priv�es et �conomiques aux clauses du code des march�s publics, �lorsqu'elles se voient confier une r�alisation financ�e totalement ou partiellement sur concours d�finitif ou temporaire de l'Etat�. Mounir Sellami a abord� la proc�dure et les diff�rents modes de passation des march�s, allant de l��tablissement du cahier des charges jusqu'� la notification et l�ex�cution du march�, en passant par toutes les formes de l�appel d�offres national ou international (ouvert, restreint, consultation s�lective, l�adjudication ou le concours), l��valuation et l�ouverture des plis. Selon l�intervenant, les nouvelles dispositions du code des march�s publics ob�issent � l�imp�ratif d�une refonte globale et profonde depuis la promulgation du d�cret pr�sidentiel 02-250 du 24/07/2002. Trois grands objectifs y sont vis�s, selon le conf�rencier, � savoir �accro�tre la transparence dans la gestion des deniers publics et consolider les instruments de pr�vention et de lutte contre la corruption ; promouvoir la participation de l'entreprise et de la production nationales � la satisfaction de la commande publique ; faciliter, dans la transparence, les proc�dures d'approbation des march�s publics, gr�ce � de nouvelles dispositions dont notamment l'�largissement de deux � trois du nombre des commissions nationales des march�s, dont l'une sera charg�e des travaux, l'autre des �tudes et la troisi�me des fournitures et services, de sorte � r�duire les d�lais d'examen des dossiers de march�s publics�. Le nouveau d�cret comporte 181 articles, soit plus que l�ancien (154). Le nombre des articles modifi�s est de 78, alors que celui des nouveaux est estim� � 24.

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