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L�GISLATIVES
Comment se d�roulera le scrutin ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 04 - 2012

En l�absence d�instituts de sondage en mesure de donner des estimations, m�me approximatives, sur le poids des formations politiques en lice pour le scrutin de mai prochain, on ne peut pr�dire le r�sultat de cette joute �lectorale. Ce qui est certain, par contre, c�est qu�une grande part des suffrages exprim�s ira � la poubelle.
Lyas Hallas - Alger (Le Soir) - Le r�gime �lectoral pr�voit un �scrutin de liste proportionnel�, donnant lieu � une r�partition des si�ges, proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque liste avec application de la r�gle du plus fort reste. Les listes n�obtenant pas au moins 5% des suffrages exprim�s ne sont pas admises � la r�partition des si�ges. Sauf que la nouvelle loi relative au r�gime �lectoral, adopt�e en janvier dernier, a apport� un amendement de taille, le plus significatif de tous, pass� inaper�u du reste : �Les listes r�alisant les 5% des suffrages exprim�s mais n�obtenant pas le quotient �lectoral ne sont plus admises � la r�partition des si�ges.� Ainsi, et avant d��voquer des sc�narios probables, il convient de pr�ciser les modalit�s de calcul du quotient �lectoral : �Pour chaque circonscription �lectorale, le quotient �lectoral pris en compte pour la r�partition des si�ges � pourvoir est le r�sultat du rapport entre le nombre des suffrages exprim�s, diminu�, le cas �ch�ant, des suffrages recueillis par les listes n�ayant pas atteint le seuil vis� � l�alin�a 2 de l�article 85 (5%, ndlr), et le nombre de si�ges � pourvoir.� Pour simplifier : du nombre de votants, on soustrait les bulletins nuls pour avoir le nombre des suffrages exprim�s desquels on soustrait, encore une fois, les voix obtenues par des listes n�ayant pas r�alis� les 5% requis pour �tre admis � la r�partition. Le r�sultat divis� par le nombre de si�ges � pourvoir donne le quotient �lectoral. Les listes ayant obtenu 5% des suffrages exprim�s et r�alis� le quotient �lectoral sont admises � la r�partition des si�ges. Les suffrages des autres listes iront cons�quemment � la poubelle. �Chaque liste obtient autant de si�ges qu�elle a recueilli de fois le quotient �lectoral. Et, apr�s attribution des si�ges aux listes qui ont obtenu le quotient �lectoral, les restes des voix de ces listes sont class�s par ordre d�importance de leur nombre de voix. Les si�ges restants sont attribu�s en fonction de ce classement�, pr�voit la loi relative au r�gime �lectoral.
L��quilibre des pouvoirs en jeu !
Un quotient �lectoral faible pose la probl�matique de repr�sentativit� des d�put�s. Mais, ce n�est pas le plus probl�matique. En voici les deux extr�mes : si une seule liste obtient les 5% requis et le quotient �lectoral, elle raflera tous les si�ges � pourvoir. Les suffrages obtenus par les autres listes iront � la poubelle comme dans les scrutins majoritaires. Les Alg�riens ont v�cu de pires moments � cause de ce mode de scrutin ayant donn� le FIS dissous pour vainqueur. Du nombre important des listes (plus de 50 dans certaines wilayas) � la faveur de l�inflation des partis politiques agr��s en pr�vision de cette joute �lectorale r�sulte, probablement, un �miettement de l��lectorat et aucune liste n�obtient les 5% requis. Le l�gislateur ne pr�voit pas ce cas de figure. Il y a un vide juridique. En 2002, lors des �lections municipales, le ministre de l�Int�rieur de l��poque avait bricol� de mani�re anticonstitutionnelle une instruction favorisant les candidats les plus �g�s pour trancher les ballottages dans pr�s de 200 communes. Une telle issue pour les l�gislatives du 10 mai 2012 serait une atteinte grave au principe de s�paration des pouvoirs et discr�ditera le scrutin. Admettons, par ailleurs, que les partis traditionnellement pr�sents sur la sc�ne politique ont un ancrage dans la soci�t� et r�alisent ne serait-ce que les r�sultats qu�ils obtiennent habituellement. Ces l�gislatives aboutiront � cautionner la majorit� soutenant le gouvernement depuis 1999. Soit, la �continuit� � pour paraphraser Ahmed Ouyahia, Premier ministre et SG du RND. Elles ne d�boucheront sur aucun changement. Or, en cas d�un vote sanction portant de nouvelles formations politiques au Parlement, la nouvelle composante de l�Assembl�e populaire nationale (APN) ne sera pas si mosa�que ou r�fractaire que le pensent certains : �Un patchwork ing�rable !�, comme dit le nouveau pr�sident du RCD. Ils sont essentiellement des �nomades� n�ayant pu d�crocher une place sur les listes de leurs partis d�origine qui, tout comme leurs nouvelles formations, pr�chent un soutien unanime au programme du pr�sident de la R�publique. Ils seront une caution plus loyale au gouvernement. Fid�le � ses r�flexes, le r�gime alg�rien a d�cr�t� le mode de scrutin qui sert le plus ses desseins : la continuit�. Une seule hantise que justifient les pressions internationales : l�abstention. In fine, que les Alg�riens participent ou pas � cette joute �lectorale, �a ne change rien au r�sultat final. C�est que pour favoriser les femmes et les jeunes, le l�gislateur a pr�vu cette disposition : �Lorsque pour l�attribution du dernier si�ge � pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre �gal de suffrages, le si�ge revient au candidat le plus �g�.�


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