L'Indice mondial 2015 de perception de la corruption (IPC) a été rendu public mercredi dernier par l'ONG Transparency International. L'Algérie obtient encore une fois, et ce n'est pas une surprise, une très mauvaise note de 3,6 sur 10 et la 88e place, soit le même score que celui des années 2014 et 2013, mais avec une remontée de 12 places — 100e place en 2014, remontée s'expliquant uniquement par un nombre moins important de pays dans le tableau de cette édition et 7 pays «ex æquo» à la 88e place ! L'Algérie a fait l'objet de 5 enquêtes et études d'organisations internationales indépendantes, enquêtes qui aboutissent toutes aux mêmes résultats. L'indice 2015 note 168 pays (175 en 2014) et territoires de 0 (extrêmement corrompu) à 100 (extrêmement intègre) selon les niveaux de corruption perçus dans le secteur public. Il utilise les données de 12 enquêtes portant sur des facteurs tels que l'application des lois anti-corruption, l'accès à l'information et les conflits d'intérêts. L'indice de perception de la corruption est le principal indicateur global de la corruption dans le secteur public, offrant un instantané annuel du degré relatif de la corruption par le classement des pays du monde entier. Cet indice est élaboré à partir de l'opinion d'experts sur la corruption dans le secteur public. Dans l'ensemble, deux tiers des 168 pays évalués pour l'indice 2015 obtiennent une note inférieure à 50, sur une échelle allant de 0 (perçu comme fortement corrompu) à 100 (perçu comme très peu corrompu). En 2015 le nombre de pays ayant réussi à améliorer leur score a été plus élevé que celui des pays où il a baissé, alors que l'Algérie stagne : le même score de 3,6 sur 10 pendant 3 années d'affilée. Les pays en tête de classement partagent des caractéristiques-clés : des niveaux élevés de liberté de la presse ; un accès aux informations budgétaires permettant au public de savoir d'où vient l'argent et comment il est dépensé ; des niveaux élevés d'intégrité parmi les personnes au pouvoir ; et des systèmes judiciaires qui ne font pas de distinction entre les riches et les pauvres, et qui sont véritablement indépendants des autres organes de l'Etat. Une mauvaise note est le signe d'un recours systématique à des pots-de-vin Ces pays obtenant une note élevée disposent souvent d'une administration transparente permettant aux citoyens de demander des comptes à leurs responsables. À l'inverse, comme c'est le cas de l'Algérie, une mauvaise note est le signe d'un recours systématique à des pots-de-vin, de l'absence de sanctions en cas de corruption et d'une inadéquation entre les prestations de l'administration et les besoins de la population. Outre le conflit et la guerre, une mauvaise gouvernance, la faiblesse des institutions publiques telles que la police et le système judiciaire, et un manque d'indépendance dans les médias caractérisent les pays les moins bien classés. Sur les 12 sources ayant abouti aux résultats de l'IPC 2015 (voir encadré ci-dessous), l'Algérie a fait l'objet de 5 enquêtes et études d'organisations internationales indépendantes, enquêtes qui aboutissent toutes aux mêmes résultats. La 1re de ces 5 enquêtes a été menée par le Forum économique mondial qui est une organisation internationale indépendante qui s'est engagée à améliorer l'état du monde. Le Forum invite des dirigeants d'entreprise, des responsables politiques, des universitaires et d'autres acteurs de la société à définir des programmes mondiaux, régionaux et industriels. L'enquête d'opinion auprès des cadres dirigeants est conduite chaque année par le Forum économique mondial. Au fil du temps, l'enquête a évolué pour pouvoir rendre compte de nouvelles données essentielles pour l'indice de compétitivité mondiale et pour d'autres indices publiés par le Forum. Ce dernier travaille en étroite collaboration avec un réseau de plus de 160 institutions partenaires qui prennent en charge l'enquête auprès de leurs pays ou territoires respectifs. Ces institutions sont sélectionnées pour leur capacité à entrer en contact avec les principaux chefs d'entreprises ainsi que pour leur connaissance du contexte commercial de leur pays et leur engagement en faveur du travail de recherche sur la compétitivité mené par le Forum. «Existe-t-il des mesures empêchant les titulaires de charge publique d'abuser de leur position pour leur profit personnel ?» La 2e enquête pour l'Algérie est l'œuvre de la Fondation Bertelsmann. Ce think tank (laboratoire d'idées regroupant des experts) œuvre à une meilleure éducation, un système économique juste et efficace, un système de santé préventif, une société civile dynamique et une compréhension mutuelle renforcée entre pays. Ses «Indicateurs de gouvernance durable» examinent la gouvernance et les processus de décision dans tous les Etats membres de l'OCDE et de l'Union européenne, dans l'objectif d'évaluer le besoin de réformes de chacun de ces pays et leur capacité à les mettre en œuvre. Les indicateurs sont développés à l'aide de données quantitatives collectées par des organisations internationales, complétées par l'analyse qualitative d'experts nationaux reconnus. Ses experts examinent la question suivante : «Existe-t-il des mesures empêchant les titulaires de charge publique d'abuser de leur position pour leur profit personnel ?» Cette question examine les moyens employés par l'Etat et la société pour empêcher les fonctionnaires et les hommes politiques d'accepter des pots-de-vin en adoptant des mécanismes de renforcement de l'intégrité. Ceux-ci peuvent prendre la forme d'audit des dépenses publiques ; d'un encadrement du financement des partis politiques ; d'un plus grand accès des citoyens et des médias à l'information ; des modalités de reddition de comptes pour les titulaires de charges publiques (déclaration d'intérêts, réglementation limitant les conflits d'intérêts, codes de conduite) ; de systèmes transparents de passation de marchés publics ; et d'une poursuite effective des cas de corruption. L'évaluation du risque au sein du système politique Basé aux environs de Syracuse, dans l'Etat de New York aux Etats-Unis, le groupe «Political Risk Services» (PRS) qui travaille depuis sa fondation en 1979 sur l'analyse du risque politique, est la 3e source ayant enquêté sur l'Algérie. Depuis 1980, le Guide international sur le risque pays (ICRG) propose chaque mois des évaluations du risque politique, économique et financier dans des pays ou territoires jouant un rôle majeur dans l'économie mondiale. Ce guide couvre désormais 140 pays ou territoires. Les évaluations proposées sont la base d'un système d'alerte en amont sur les opportunités et les dangers potentiels pour chaque pays. L'équipe travaillant sur ce guide rassemble des informations dans le domaine politique et les convertit en points de risques en se basant sur un modèle d'évaluation systématique. L'évaluation du risque politique, aux côtés d'autres informations d'ordre politique, constitue la base de la notation du risque de l'ICRG. L'utilisateur peut ainsi vérifier ces données afin de comparer la notation avec sa propre évaluation ou avec d'autres systèmes de notation du risque. Existe-t-il des fonds spécifiques pour lesquels il n'est pas nécessaire de rendre de comptes ? 4e source pour l'Algérie : l'Economist Intelligence Unit (EIU) qui a été créée en 1946 en tant qu'organe de recherche du journal The Economist. Elle est depuis devenue une entreprise internationale de recherche et de conseil proposant des renseignements dans le domaine économique pour les décideurs politiques partout dans le monde. 650 analystes travaillent à plein temps dans plus de 200 pays et territoires. Voici les questions liées à la corruption lors de l'enquête : existe-t-il des procédures claires et des modalités de reddition de comptes pour diriger l'allocation des fonds publics et leur utilisation ? Des fonds publics sont-ils détournés par des membres du gouvernement ou des fonctionnaires pour servir des intérêts privés ou partisans ? Existe-t-il des fonds spécifiques pour lesquels il n'est pas nécessaire de rendre des comptes ? Existe-t-il, de manière générale, des abus de ressources publiques ? Sommes-nous en présence d'une fonction publique professionnelle, ou bien de nombreux fonctionnaires sont-ils au contraire directement nommés par le pouvoir politique ? Existe-t-il un organisme indépendant qui contrôle la gestion des finances publiques ? Existe-t-il un pouvoir judiciaire indépendant habilité à poursuivre les membres du gouvernement et les fonctionnaires pour d'éventuels abus ? Existe-t-il une tradition de versement de pots-de-vin pour s'assurer un réseau et obtenir des faveurs ? La corruption politique en haute sphère Enfin la 5e et dernière enquête dont a fait l'objet l'Algérie a été dirigée par IHS Global Insight : c'est une entreprise internationale (fondée en 1959) d'information sectorielle qui emploie plus de 5 100 personnes dans plus de 30 pays du monde. Global Insight fournit un vaste ensemble de services en ligne couvrant l'analyse macroéconomique, l'analyse risque pays et l'analyse de secteurs spécifiques. Global Insight fournit un vaste ensemble de services en ligne couvrant l'analyse macroéconomique, l'analyse risque pays et l'analyse de secteurs spécifiques. Le système de notation du risque pays de Global Insight fonctionne depuis 1999 et offre une analyse des risques basée sur six facteurs dans 204 pays ou territoires. Ces six facteurs concernent les risques en matière politique, économique, institutionnelle, fiscale, opérationnelle et sécuritaire. La note du risque de corruption qu'utilise l'indice de perception de la corruption est tirée en grande partie de l'évaluation du risque opérationnel, mais fait également appel aux contributions des experts nationaux pour l'analyse des autres domaines de risque. Les évaluations sont réalisées en interne par plus de 100 spécialistes de pays, qui s'appuient également sur l'expertise de consultants indépendants, de clients et d'autres contacts dans le pays concerné. Les notes reflètent la perception des experts de Global Insight sur l'ampleur relative du problème dans chaque pays ou territoire. La notation évalue toutes les formes de corruption, du simple versement de pots-de-vin à la corruption politique en haute sphère. La note attribuée à chaque pays ou territoire est basée sur une évaluation qualitative de la corruption au niveau national. En recoupant les résultats des 5 enquêtes sur l'Algérie, nous obtenons le très mauvais score de 3,6 sur 10. La convergence de ces résultats donne de la crédibilité à l'IPC. Mais cela n'empêchera pas le pouvoir algérien de crier au complot contre... l'Algérie ! Djilali Hadjadj
12 sources de données différentes ont été utilisées pour construire l'IPC 2015 Dans la liste ci-dessous de ces sources, nous indiquons la spécialité et l'indicateur propres à chacune de ces sources et l'année de l'enquête. 1. Notations de la gouvernance - Banque africaine de développement - 2014 2. Indicateurs de gouvernance durable - Fondation Bertelsmann - 2015 3. Indice de transformation - Fondation Bertelsmann - 2016 4. Notations des risques pays 2015 - «Economist Intelligence Unit» 5. Rapport sur les nations en transition - «Freedom House» - 2015 6. Notations des risques pays 2014 - «Global Insight» 7. Rapport annuel sur la compétitivité - «IMD» - 2015 8. Analyse des pays asiatiques - «Political and Economic Risk Consultancy» - 2015 9. Guide international des risques pays 2015 - « Political Risk Services» 10. Evaluation des performances politiques et institutionnelles des pays - «Banque mondiale» - 2014 11. Enquête d'opinion auprès des cadres dirigeants - «Forum économique mondial» - 2015 12. Indice de l'Etat de droit - «Projet de justice mondiale» - 2015.
