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LETTRE DE PROVINCE
Urnes : partielles ou anticip�es ? Par Boubakeur Hamidechi
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 07 - 2005

De quoi s�agit-il encore quand on parle � nouveau des indus �lus ? Leur cas s�est tellement emp�tr� dans les m�andres des proc�dures pour croire qu�une succession ouverte, bien trop tardivement, soit encore une r�solution politique respectable. Cette pathologie des urnes, si particuli�re aux consultations alg�riennes, aurait d� �tre soign�e en son temps, lorsque, de part et d�autre, l�on avait pris la mesure de l�imposture �lectorale.
Juste dans les premiers mois qui avaient suivi le 10 octobre 2002, le tout-puissant ministre de l�Int�rieur, surfant alors sur de vagues promesses, d�clarait que des �lections partielles auront lieu rapidement et concerneront 60 communes. C��tait un certain 30 novembre 2002. Depuis, dans la commune de Seddouk , entre autres exemples, de faux �diles, �lus gr�ce au score surr�aliste de 39 voix sur 9579 inscrits, ont d�cid� de quatre budgets et d�lib�r� au moins une quinzaine de fois. Autant de temps gagn� sur le d�saveu notoire et perdu par ceux qui se sont battus sur le terrain de l��thique d�mocratique. Car sans �tre officiellement clos, le dossier de la repr�sentation en Kabylie a, semble-t-il, perdu de son urgence, voire de sa n�cessit�. Et pour cause, les mandats contest�s courent vers leur fin. M�me si, dans le meilleur des sc�narios, le temps sera raccourci et qu�il ne se passera pas plus de trois mois entre la dissolution officielle et l�organisation technique des scrutins, quel b�n�fice doit-on attendre de mandats amput�s aux trois cinqui�mes et d��lus transitoires appel�s pour uniquement deux ann�es ? La ficelle politique est grossi�re et a tout l�air d�une supercherie de plus, dont les cons�quences seront f�cheuses aussi bien sur la vie des partis que pour le mouvement des arouch, lesquels continuent � en faire un embl�me d�un faux troph�e. C�est qu�il ne faut pas se tromper dans le jugement sur les dirigeants manipulant ce vaste probl�me qu�est la Kabylie. Ils ne sont pas forc�ment des foutriquets dans leurs domaines, seulement remarquables par l�insignifiance de leurs comp�tences. Ils se r�v�lent parfois de fieff�s chicaneurs sachant poser des pi�ges et capables de vanter les lenteurs de la loi pour justifier l��lasticit� des calendriers. Autant par cons�quent souligner qu�une �lection partielle n�a plus aucun impact, pass� un d�lai que tout bon sens politique prescrit. A travers les d�boires des populations de cette r�gion, il est facile de relever que l�int�r�t pour de telles mises en sc�ne est de moins en moins �vident aujourd�hui, alors qu�il y a plus � attendre de l�Etat afin qu�il assume d�autres responsabilit�s vis-�-vis de la sp�cificit� r�gionale, sans pour autant la particulariser au plan politique. La fraude �lectorale et ses l�gitimit�s usurp�es sont des donn�es constitutives du r�gime lui-m�me et il est par cons�quent inad�quat d�en contester sa pratique � travers quelque abc�s de fixation m�me quand ceux-l� ont des connotations solidement objectives. Les usages, dans les bonnes d�mocraties, font certes appel au principe des �partielles�, mais seulement dans des cas express�ment identifi�s et surtout sont soumises aux m�mes r�gles en dehors de toute modification de la loi : a fortiori quand celleci vise � la tenue de celles-l�. Or, il est clair que pour celles (les partielles) qui sont promises � la Kabylie, il va falloir amender des textes l�gislatifs � travers au moins deux articles (le 34 pour le code communal et le 44 pour celui de la wilaya), puis faire passer la reformulation par ordonnance. Sur un double plan, le proc�d� est bl�mable. Primo parce qu�il place de facto les �ventuelles consultations de Kabylie hors du droit commun, lequel r�gissait ailleurs et jusque-l� les relations entre la puissance publique et les assembl�es �lues. Secundo, parce que le fait accompli contenu dans le recours � l�ordonnance ne se justifie gu�re, d�autant qu�un projet de loi concernant ces codes doit �tre mis en d�bat en 2006. Qu�est-ce � dire si ce n�est qu�il se pr�pare un grand foutoir politique qui aggravera les malentendus sans que le pouvoir, lui-m�me, en sorte plus fort . Le Conseil constitutionnel, � son tour, aura beaucoup � y perdre dans cette d�marche �r�trospective�. En taillant sur mesure une proc�dure de dissolution des assembl�es de Kabylie, l�ex�cutif cr�e un redoutable pr�c�dent qui va implicitement singulariser et isoler la r�gion dans un curieux statut �lectoral dont la sp�cificit� est sordidement le fait de calculs politiques. Pire, l�ex�cutif s�appr�te � imputer, gr�ce aux non-dits accompagnant cette notion d�indus �lus, la faute originelle au Conseil constitutionnel ! N�ayant pas pris l�avis de celui-ci, le gouvernement semble tout � fait affranchi de son autorit� et serait m�me dispos� � imaginer d�autres formulations pour dissoudre les 130 APC, que celui-ci ent�rina en 2002. Voil� qui ressemble � du d�sordre dans les hautes sph�res de l�Etat, quand, pour des raisons contingentes, les institutions entrent en conflit ou du moins ne s�entendent plus sur les missions de chacune. Pourtant, par souci du formalisme et pour en finir dignement avec une crise de soci�t�, le pouvoir aurait d� �viter de telles impasses en faisant preuve d�esprit novateur et de courage politique. Deux pr�alables s�imposaient afin de prendre de la hauteur et agir dans le sens des v�ritables attentes. Celles d�organiser, sans tergiverser, des �lections g�n�rales et cesser d�ergoter sur de douteuses �partielles�. Inviter l��lectorat national � se donner de nouveaux repr�sentants au sein de toutes les assembl�es n�est-il pas la voie la plus indiqu�e pour se r�concilier d�abord avec l�opinion dans toutes ses repr�sentations avant de pr�tendre � d�autres chantiers ? En l�occurrence, toute �lection anticip�e porte en elle une certaine �thique de la repr�sentation r�nov�e et dans le m�me temps de son refus de perp�tuer l�esprit de caste. Quand elle est d�cid�e � cette fin, et que le sommet de l�Etat parvient � convaincre qu�il n�a pas d�autres desseins que celui-ci, une �lection exceptionnelle et hors des calendriers permet de donner de l��lan � une nation et du cr�dit aux ma�tres-d��uvres. Pour la simple raison qu�elle juge imparfaite la d�l�gation de parole ou bien des mandats mal assum�s, une consultation d�cr�t�e � cet usage est toujours porteuse d�int�r�t. Cependant vouloir renvoyer les mandataires devant les �lecteurs et dans le m�me contexte s�autoriser des combinaisons autrement sophistiqu�es pour promouvoir les anciennes tribus de carri�ristes ne peut que signer d�finitivement le divorce avec le pays r�el. Plus personne actuellement n�ignore que d�put�s, s�nateurs, maires ou simples �lus n�ont de l�gitimit� �lectorale qu�hypoth�tique pas plus qu�eux-m�mes ne s�abusent sur leurs charges. Emanation d�abord du syst�me, ils en connaissent la servitude. Ceux de juin et octobre 2002 ne valent gu�re mieux que leurs pr�d�cesseurs de 1997. Par ailleurs, � l�exemple de ceux qui ont eu � servir au m�me poste, l�actuel ministre de l�Int�rieur, � qui incombait le pilotage des scandaleuses �lections de 2002, reconduira la r�gle des quotas alors que le Conseil constitutionnel, se moquant souverainement des taux d�abstentions jamais atteints, apposera son sceau. A juste raison, certaines formations politiques ayant envoy� des candidats aux diff�rents scrutins expliquent leur relative irresponsabilit� par le r�le pr�pond�rant qu�ont jou� l�administration et les attitudes de Ponce Pilate des gardiens de la Constitution et des lois. La premi�re en manipulant � tire-larigot les r�sultats, et les seconds, en feignant de respecter la lettre de la loi. Cette derni�re, �tant semble-t-il, muette sur les crit�res d�invalidation des scrutins, il y avait par cons�quent mati�re � satisfaire les d�sirs du pouvoir. Entre une �lection partielle compliqu�e � mettre en �uvre et charriant un d�testable a priori et une consultation nationale anticip�e inaugurant la rupture avec les pratiques du pass�, il n�y a certes pas �photo� aupr�s de quelques partis politiques. H�las, ce n�est encore pas l�intime conviction du pouvoir r�fractaire � cette disposition d�esprit. Lib�rer les urnes ? Il n�y pense pas un seul instant, lui qui tient � ces incomparables p�pini�res o� naissent et grandissent les fid�lit�s d�int�r�t.

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