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LA CHAMBRE D�ACCUSATION STATUERA AUJOURD�HUI SUR L�AFFAIRE ALG�RIE T�L�COM
Le tribunal de S�tif sera-t-il dessaisi ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 02 - 2009

C�est aujourd�hui que la chambre d�accusation du tribunal de S�tif statuera sur la requ�te introduite par les avocats de la d�fense dans l�affaire Alg�rie T�l�com. Ainsi, les avocats plaidant les causes de l�ex- P-dg et de l�ex-DFC de l�op�rateur historique des t�l�communications se sont pourvus en appel de l�ordonnance du juge instructeur � l�origine de la mise sous mandat de d�p�t de leurs clients
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -Aujourd�hui donc, devant les trois magistrats constituant la chambre d�accusation, les avocats de la d�fense plaideront la mise en libert� provisoire de leurs clients, en argumentant principalement, sans aucun doute, �la disponibilit� de leurs clients � r�pondre � toutes les sollicitations de la justice pendant l�instruction de l�affaire�, et sur le fait que �l�ex- P-dg et l�ex-DFC ne constituent aucun danger pour l�action publique et qu�ils pr�sentent toutes les garanties pour b�n�ficier de la libert� provisoire�. On a appris �galement que l�accusation a introduit pour sa part un appel aupr�s de la m�me instance, concernant les personnes ayant b�n�fici� d�un nonlieu ou celles plac�es sous contr�le judiciaire au lendemain de leur pr�sentation devant le juge d�instruction. Ainsi, le repr�sentant du minist�re public requerra �la mise sous mandat de d�p�t de toutes les personnes impliqu�es dans cette affaire�, tel que propos� au juge instructeur la premi�re fois. Selon des sources judiciaires, le tribunal de S�tif pourrait �tre dessaisi de l�affaire qui serait alors transf�r�e au tribunal d�El-Harrach territorialement comp�tent, du fait que le si�ge de la partie plaignante, Alg�rie T�l�com, se trouve dans cette circonscription administrative. Cette hypoth�se est des plus plausibles, sachant qu�un des articles du code de proc�dure p�nale pr�voit ce genre de situation, d�autant que dans le cas �ch�ant, l�op�rateur historique est la partie civile dans cette affaire. Pour rappel, l�ex-P-dg, M. Slimane Kheireddine, et le DFC d�Alg�rie T�l�com ont �t� plac�s sous mandat de d�p�t la semaine derni�re par le juge instructeur du tribunal de S�tif. Alors que le successeur de l�ex-P-dg et un directeur central ont �t� plac�s sous contr�le judiciaire pour une affaire d�escroquerie. En effet, AT a fait les frais de cette escroquerie de la part d�un sous-traitant Sofafe, qui a r�ussi � d�tourner pr�s de 20 milliards de centimes des 100 milliards qui lui ont �t� vers�s tel que pr�vu par le contrat qui lie les deux parties et sign� en 2005. Ce contrat pr�voit l�approvisionnement en c�bles et fils t�l�phoniques que l�op�rateur priv� devait assurer pour un montant de 250 milliards de centimes. Le d�p�t de plainte de la victime a permis aux �l�ments de la police judiciaire, relevant de la S�ret� de wilaya de S�tif, d�ouvrir une enqu�te judiciaire qui n�a pas tard� � conclure que l�entrepreneur priv� a r�ussi � retirer 20 milliards de centimes de sa banque de domiciliation, en l�occurrence Natixis bas�e � S�tif, avant de s��vaporer dans la nature. Il est reproch� � cette banque de ne pas avoir bloqu� les trois milliards huit cent millions de centimes, montant repr�sentant la caution de garantie bancaire qui ne doit �tre, en principe, revers�e � l�op�rateur qu�une fois les travaux ex�cut�s et le client (Alg�rie T�l�com) ayant d�livr� la mainlev�e sur cette caution. Les responsables d�Alg�rie T�l�com, qui ont entam� leur d�marche aupr�s de la banque pour disposer de leur argent, �taient surpris d�apprendre par le biais d�une correspondance sign�e du directeur de la banque Natixis, qu�il n�existait point de caution de garantie d�pos�e par l�entrepreneur. Suite � cela, les responsables d�Alg�rie T�l�com d�cid�rent de d�poser une plainte, cette fois � l�encontre de la banque. Saisie de cette affaire, la brigade �conomique et financi�re entamera son enqu�te en entendant toutes les parties concern�es et transmettra, quelques mois plus tard, ses conclusions au parquet du tribunal de S�tif qui a programm� l�audition des responsables d�Alg�rie T�l�com pour la journ�e de lundi dernier.

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