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MASCARA
4 ans de prison ferme pour l�ex-maire de Maoussa
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 02 - 2009

L�ex-pr�sident d�APC de la commune de Maoussa comparaissait ce mercredi devant la cour criminelle de Mascara � l�instar d�une dizaine d�autres accus�s dont le chef de parc, un commissaire-priseur et le secr�taire g�n�ral de ladite commune. Les trois premiers se trouvaient en d�tention pr�ventive.
Le maire a cumul� deux mandats � partir de 1997 et l�affaire portait sur une vente de mat�riel du parc communal avec entre autres l�accusation de faux pour les uns et la d�nonciation pour d�autres. Plus d�une trentaine de t�moins se succ�d�rent � la barre et la d�fense �tait assur�e par un collectif de douze avocats. Lors de son r�quisitoire, le procureur avait requis des peines allant de 3 � 10 ans ferme et des amendes allant de 10 000 DA � 21 000 DA. L�avocat de la partie civile, en l�occurrence la wilaya, se r�servait le droit de demander des dommages et int�r�ts. Le verdict tombera tard dans la soir�e, aux environs de 22h30, contre les accus�s qui b�n�ficieront des circonstances att�nuantes. Le P/APC et le commissaire-priseur sont condamn�s � 4 ans de prison ferme et une amende de 200 000 DA. Le secr�taire g�n�ral �copera, lui, de 18 mois de prison ferme et 60 000 DA d�amende alors que le chef de parc �copera d�une peine d�une ann�e de prison ferme et 50 000 DA d'amende. Un fournisseur sera lui condamn� � 200 000 DA d�amende. Les six autres accus�s seront relax�s.

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