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RETRAITE DU R�GIME FRAN�AIS
R�ponse de la direction g�n�rale de la CNR
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 05 - 2009

�Dans la rubrique Soir Retraite de votre �dition dat�e du mercredi 25 mars 2009 a �t� publi�e une lettre de M. Sayad Tahar, qui a sollicit� un avantage de retraite du r�gime fran�ais, mais dont la demande est demeur�e sans r�ponse � ce jour. Il faut savoir que la CNR a transmis sa premi�re demande de pension en date du 23/09/2000 � la caisse fran�aise, conform�ment aux dispositions pr�vues par la convention alg�ro- fran�aise de S�curit� sociale.
En l�absence de r�ponse de la caisse fran�aise, l�assur� s�est pr�sent� � nouveau au mois de mars 2009 aupr�s de l�agence de Annaba, laquelle a transmis une nouvelle demande de pension � la Cram de Marseille en date du 11 mars 2009. �L�obligation� impos�e � la CNR en tant qu�institution d�instruction de la demande de pension, par la convention alg�ro-fran�aise de S�curit� sociale, est pr�cis�ment la r�ception de la demande, le remplissage et la transmission des formulaires de liaison conventionnels � l�institution fran�aise, comp�tente pour la liquidation des droits. La d�cision d�attribution de pension ou de rejet est notifi�e directement � l'int�ress� par la caisse fran�aise, sans transiter par la CNR. Au-del� du d�lai n�cessaire � la prise en charge de la demande de pension par la caisse fran�aise, et sur demande de l�assur�, la CNR peut saisir l�institution fran�aise pour conna�tre la position du dossier, ou adresser un duplicata des formulaires r�glementaires. M. Sayad Tahar n�a pas sollicit� la CNR pour cela entre 2000 et 2009. Il affirme, par ailleurs, avoir cotis� � un r�gime de retraite compl�mentaire en France. La convention alg�ro-fran�aise de S�curit� sociale s�applique aux seules l�gislations de S�curit� sociale obligatoires dans les deux pays, l�gislations qui ne concernent que les r�gimes de base. Les r�gimes compl�mentaires ne sont pas inclus dans le champs d�application mat�riel de ladite convention. Toutefois, la CNR peut orienter dans leurs d�marches les assur�s qui le souhaitent, mais n�a pas pour comp�tence de transmettre les demandes de pension aux caisses compl�mentaires fran�aises.�
La direction g�n�rale de la CNR


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