Au vu de l'extension du phénomène de la contrebande, les pouvoirs publics ont adopté une loi qui tient compte des préoccupations des services de lutte, notamment en ce qui concerne certains points. Comme les actes de contrebande exclus de ce fait par ladite loi de la procédure de transaction telle que définie par la législation douanière, la procédure de la plainte de l'administration douanière, reconsidérée par le nouveau projet de texte, et la mise en mouvement de l'action publique en matière de contrebande qui se fait désormais par le parquet. Autre préoccupation majeure soulevée par le corps de la Gendarmerie nationale, fer de lance de la lutte contre la contrebande, la marchandise saisie et mise aux enchères replonge aussitôt dans le circuit de la contrebande. Comment ? Par le biais de commerçants exerçant le plus légalement du monde mais agissant dans la réalité pour le compte de contrebandiers. D'où la nécessité de régir plus drastiquement la procédure.
