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"La réglementation en vigueur offre un cadre juridique favorable"
Lutte contre la contrebande
Publié dans Le Maghreb le 05 - 04 - 2008

La réglementation actuelle concernant la lutte contre la contrebande et son adéquation avec la réalité, a fait l'objet d'un large débat. Lors d'une conférence, donnée jeudi passé, à l'Unité républicaine de la Sûreté de la wilaya d'Alger (Kouba), la sous-directrice du contentieux à la direction générale des Douanes algériennes, Mlle Hanane Benyakoub, a mis l'accent, dans son intervention, sur le rôle de la législation dans la lutte contre le phénomène de la contrebande.
"La réglementation en vigueur offre un cadre juridique favorable à une lutte efficace contre la contrebande, néfaste pour l'économie, la santé publique et la sûreté du pays", a noté Mlle Benyakoub dans son intervention. Elle a indiqué que l'ordonnance 05-06 du 23 août 2005 offre des outils juridiques nouveaux et efficaces aux services concernés par la lutte contre la contrebande et coordonne leurs efforts dans ce domaine. La loi permet désormais aux services de la police judiciaire de mener des enquêtes spéciales où ils peuvent utiliser, suite à une autorisation du procureur de la République, de la vidéosurveillance, des tables d'écoute et même infiltrer les réseaux de trafics pour pouvoir remonter jusqu'aux commanditaires. S'adressant à des officiers de la Sûreté de la wilaya d'Alger et des wilayas du centre, Mlle Benyakoub a souligné le rôle du fonctionnaire chargé de verbaliser l'infraction de contrebande qui doit, a-t-elle dit, non pas seulement connaître, mais maîtriser les procédures de saisie et de verbalisation, tout en respectant les droits et libertés des individus.
Elle a ajouté que la contrebande est très difficile à combattre sans une réelle synergie des efforts des différents services concernés. Par ailleurs, Mlle Benyakoub a relevé que des moyens financiers et matériels importants sont mis à la disposition des services des douanes pour combattre le phénomène de contrebande, notamment dans les régions frontalières. Elle a estimé que la mondialisation et l'intensification des flux amplifient davantage ce phénomène qui, a-t-elle souligné, ne concerne pas uniquement l'Algérie mais le monde entier.
Pour sa part, le chef de bureau formation de la Sûreté de la wilaya d'Alger, M. Boualam Allah Rachid, a indiqué que ce genre de conférences s'inscrit dans le cadre de la formation continue des personnels de la Sûreté nationale. Il a, également, indiqué que ces conférences sont nécessaires pour permettre aux officiers de la police judiciaire de mieux appliquer sur le terrain la nouvelle loi régissant la lutte contre les infractions douanières.
Pour rappel, le décalage entre les textes de loi et leurs application sur le terrain a été évoqué lors de cette rencontre. L'ordonnance 05-06 du 23 août 2005 a apporté plus de liberté à la police judiciaire dans l'exercice de sa fonction.


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