Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Djanet: exécution d'une manœuvre de sauvetage et de secours en zones sahariennes difficiles    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Soudan : Situation catastrophique dans le Darfour du Nord    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections présidentielles: le décret fixant les formalités de souscription des signatures publié au JO
Politique
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 01 - 2014

Les formalités de souscription et de légalisation des signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle du 17 avril 2014, ont été fixées par un décret exécutif publié le 18 janvier au Journal Officiel (JO).
Le décret a pour objet de déterminer les procédures de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l'élection présidentielle, prévue le17 avril prochain, conformément aux dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.
Selon ce décret, la collecte des souscripteurs de signatures s'effectue au choix du candidat sur l'un des deux modèles d'imprimés de couleur bleue et jaune, mis à sa disposition ou de son représentant.
Le premier modèle est destiné aux souscripteurs de 60.000 signatures d'électeurs au moins, inscrits sur la liste électorale, alors que le second est destiné à ceux de 600 signatures au moins, membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou du Parlement.
Ces signatures portées sur le formulaire de souscription, doivent être légalisées par un officier public, qui doit s'assurer de la présence physique et de la qualité du signataire.
Le décret explique qu'il est entendu par l'officier public, le président ou le secrétaire général de l'Assemblée populaire communale, le notaire ou l'huissier de justice. Pour la légalisation des signatures recueillies auprès de la communauté nationale établie à l'étranger, elle se fait auprès du chef de poste diplomatique, consulaire, ou par délégation, précise le décret.
A noter également que les caractéristiques du formulaire de souscription ont été fixées par un arrêté publié dans le JO. L'article 2 de l'arrêté stipule que ces formulaires sont de couleur bleue et jaune établis selon les deux modèles distincts.
L'un est relatif aux signatures individuelles des élus, tandis que l'autre est relatif aux signatures d'électeurs, selon l'arrêté qui explique que les formulaires doivent comporter en langue arabe et caractère latin, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que les noms et les prénoms des ascendants du signataire.
Le formulaire doit également contenir l'Assemblée et la wilaya d'élection pour les signataires élus, et la wilaya, la daïra et la commune pour les signataires électeurs, et, évidement, le nom et prénom du candidat bénéficiaire de la signature, ainsi que l'engagement sur l'honneur que ladite signature n'est donnée qu'à ce candidat.
A rappeler que le retrait des formulaires a débuté samedi dernier au siège du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locale.
Cette opération intervient suite à la signature vendredi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, du décret portant convocation du corps électoral pour le jeudi 17 avril 2014.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.