Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a présenté lundi un exposé sur le texte de loi relatif aux titres et documents de voyages devant la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation. M. Belaïz a abordé dans son exposé sur le texte de loi "les nouvelles dispositions que renferme le texte de loi et leur importance dans la mise en place d'un dispositif législatif adéquat et transparent, susceptible de permettre au citoyen de bénéficier d'un service public de qualité", indique un communiqué du Conseil de la nation. "Le représentant du gouvernement a répondu exhaustivement aux questions et observations des membres de la commission lors du débat", selon la même source. Les membres de l'APN avait adopté dimanche le projet de loi relatif aux titres et documents de voyages, dont le but est d'alléger les procédures administratives pour l'obtention de documents de voyages.
