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4 projets de lois adoptés
Plénière à l'APN
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 07 - 2014

Pas moins de 4 projets de lois ont été adoptés hier à l'assemblée nationale populaire, au cours de la pénultième plénière avant la clôture de la session de printemps du Parlement qui interviendra le 24 juillet.
Les quatre textes en question sont le projet de loi sur les ressources biologiques, ceux relatifs à l'apprentissage, à l'état civil et au service national.
Le PT et l'AAV se sont abstenus lors du vote du premier texte sur les ressources biologiques qui vise à instaurer «un contrôle minutieux sur l'acquisition des ressources biologiques», il compte sept amendements proposés par des membres de la commission de la pêche, de l'agriculture et de la protection de l'environnement.
Les députés ont ensuite adopté le texte relatif à l'apprentissage qui comporte sept amendements, et vise, selon le ministre du secteur, Noureddine Bedoui, le renforcement de l'emploi des apprentis.
Le même responsable a annoncé hier en marge de la plénière, la tenue des assises nationales de la formation professionnelle début octobre.
Le troisième texte adopté fut celui relatif à l'état civil auquel plusieurs amendements ont été apportés. Le plus important approuvé par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés porte sur la prolongation de 15 à 20 jours des délais d'inscription des extraits d'actes de naissance et de décès dans les registres d'état civil dans les wilayas du Sud.
Le 4e et dernier texte adopté est celui relatif au service national. Un texte par le biais duquel la durée du service est désormais ramenée à 12 mois au lieu de 18 mois bien que certains députés avaient, lors des débats, proposé de ramener cette durée à 6 mois seulement.


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