La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès de l'affaire Sonatrach 1 : report du procès, à la demande des avocats de la défense
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 15 - 03 - 2015

Le procès de l'affaire dite Sonatrach 1, dans laquelle est impliqué l'ex-PDG du groupe et des cadres de l'entreprise, entamé le jour même avec des vices de procédures a été reporté dimanche à la prochaine session criminelle, prévue au mois d'avril, a-ton constaté.
Le procès a été reporté à la demande des avocats de la défense, qui avaient réclamé la présence des 38 témoins de cette affaire. Ils s'étaient retirés, alors que le juge avait demandé à ce que ces témoins ‘'soient amenés, même avec la force publique''.
Mokrane Ait larbi, avocat d'un des accusés, a demandé lui la poursuite du procès, alors qu'une demande de liberté provisoire a été formulée par les avocats de la défense. Une demande refusée par le juge présidant ce procès, qui a drainé un grand nombre de journalistes pour sa couverture.
Dix-neuf (19) personnes dont des responsables du groupe Sonatrach et de sociétés étrangères qui doivent répondre de faits liés à la corruption dans le cadre de l'affaire dite Sonatrach1.
Les faits reprochés aux prévenus sont l'association de malfaiteurs, la passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics, le blanchiment d'argent et corruption.
Huit (8) directeurs exécutifs de Sonatrach dont Amar Zenasni responsable du transport par pipeline et le directeur des activités d'amont Belkacem Boumediène sont dans le box des accusés avec 4 sociétés étrangères qui ont bénéficié frauduleusement de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle l'arrêt de renvoi.
Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent cinq (5) marchés frauduleux d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays. Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi toujours, a conclu un marché frauduleux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).
Un autre dossier lié à ce procès concerne le marché de réfection de l'immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué en infraction à la loi, à l'entreprise allemande IMTECH.
Le tribunal criminel d'Alger avait entamé en début d'après-midi l'examen de ce procès dans lequel sont impliquées 19 personnes dont des responsables du groupe Sonatrach et de sociétés étrangères qui doivent répondre de faits liés à la corruption dans le cadre de l'affaire dite Sonatrach1, rappelle-t-on.
Parmi les accusés l'ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, qui comparait en prévenu libre et le patron du groupe allemand Contel Algérie Funkwerk, El Smail Mohamed Réda Huit (8) directeurs exécutifs de Sonatrach dont Amar Zenasni responsable du transport par pipeline et le directeur des activités d'amont Belkacem Boumediène sont dans le box des accusés avec 4 sociétés étrangères qui ont bénéficié frauduleusement de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2014.
Parmi les chefs d'accusation retenus contre les accusés dont 7 en détention, figurent l'association de malfaiteurs, la passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics, blanchiment d'argent et corruption.
Selon l'arrêt de renvoi (293 pages), les faits concernent cinq (5) marchés frauduleux d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex PDG de Sonatrach, Mohamed Méziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays.
Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi toujours, a conclu un marché frauduleux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).
Un autre dossier lié à ce procès concerne le marché de réfection de l'immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué en infraction à la loi, à l'entreprise allemande IMTECH.
La prochaine session criminelle est prévue au mois d'avril.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.