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Législation en Algérie
Droits de l'enfant
Publié dans Le Temps d'Algérie le 30 - 05 - 2009

La Convention relative aux droits de l'enfant signée le 20 novembre 1989 expose les droits fondamentaux de l'enfant, à savoir le droit à la survie, le droit d'être protégé contre les influences nuisibles, les mauvais traitements, l'exploitation, et le droit de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale.
L'Algérie qui a ratifié la convention le 19 décembre 1992 l'a mise en vigueur l'année suivante. Tous les textes de loi nationaux concernant les droits de l'enfant vont correspondre à cette convention.
Conformément à l'article 44 de cette convention, l'Algérie a présenté les 29 et 30 mai 1997 son premier rapport concernant son application, devant le comité des droits de l'enfant des Nations unies, lors de sa 398e session. Cependant, le comité des Nations unies a exprimé il y a cinq ans de cela sa préoccupation quant à l'application de la convention internationale des droits de l'enfant en Algérie. Le comité a recommandé à l'Etat d'aligner la législation existante sur les principes et dispositions de la convention et d'envisager la possibilité de décréter un code détaillé de l'enfance.
De ce fait, de nouveaux dispositifs ont été pris récemment par l'Etat, notamment le plan de communication pour la promotion des droits de l'enfant élaboré par le ministère délégué chargé de la Famille et de la Condition féminine pour 2009-2011.
Le principe d'application de ce plan veut que l'enfant puisse jouir de tous les soins possibles, que ce soit de sa famille, de la société, des pouvoirs publics, de toutes les institutions en charge de l'enfance, des associations concernées et des entreprises produisant des biens et services pour les enfants.
Afin d'atteindre un résultat satisfaisant, le plan envisage de répandre tous les écrits législatifs, à savoir le recueil de la législation nationale concernant l'enfant, l'annuaire des institutions travaillant en faveur de l'enfance, les conventions internationales concernant les enfants accueillis en Algérie, et ce, à tous les niveaux. Des guides thématiques font également partie de ce programme, notamment le guide des soins de santé pour enfants en bas âge, la justice pour les mineurs, la kafala, l'annonce des établissements d'accueil et de formation d'enfants vivant avec un handicap et les enfants de couples séparés (droit de garde, droit de visite, entretien des enfants).


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