L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constantine : Le wali menace les P/APC de recourir à la justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11130

Lors du conseil de wilaya tenu jeudi, le wali de Constantine, Hocine Ouaddah, a menacé les différents présidents des assemblées communales de la wilaya de recourir à la justice au cas où ils continueraient à ignorer la correspondance n° 225 du 16 avril 2016 émanant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales relative à la valorisation des biens de l'Etat.
En effet, le chef de l'exécutif a été surpris de constater que les maires n'ont pas pris au sérieux cette correspondance et n'ont pas préparé les rapports de situation comme cela leur a été demandé il y a plus de 15 jours. Une situation intolérable pour le premier responsable de la wilaya qui n'a pas caché sa colère en menaçant ouvertement les maires des 12 communes que compte la wilaya.
En effet, les présidents d'APC étaient sommés d'aligner les loyers des biens de l'Etat à la grille des tarifs publics.
L'obligation de valorisation des biens municipaux et le recouvrement des loyers impayés ont été consignés à l'ensemble des présidents d'assemblée populaire communale pour procéder à un alignement des loyers selon les grilles des tarifs pratiqués par l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI).
Cette mise à niveau des loyers permettra aux municipalités, en sus des programmes de développement lancés par l'Etat au profit des collectivités locales, d'ériger leur propre source de financement et de développement. Les biens communaux représentent un considérable gisement fiscal et parafiscal pour les caisses de la municipalité, d'où l'importance de la mise à niveau des loyers, a indiqué le premier responsable.
Pour cela, les P/APC sont appelés à exécuter l'instruction émanant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales portant valorisation du patrimoine municipal et la non exécution de l'instruction, s'apparente à une dilapidation de deniers publics et les récalcitrants restent passibles de poursuite judiciaire, selon Hocine Ouaddah.
Un rapport hebdomadaire devra être régulièrement rendu par les chefs de daïra à propos du déroulement de cette opération considérée comme l'ancrage d'une nouvelle méthode de gestion des collectivités.
Notons par ailleurs que le SG de la wilaya, Abdelkhalek Siouda, avait exhorté l'ensemble des directeurs de l'exécutif de la capitale de l'Est à finaliser les dossiers techniques et financiers devant accompagner les programmes de développement qui seront proposés pour une réévaluation financière en commission nationale d'arbitrage prévue le 16 mai prochain.
Le même responsable a sommé les directeurs locaux de défendre leurs programmes et au préalable procéder à une élaboration consistante des dossiers afférents aux projets.
Les dossiers de réévaluation doivent contenir outre les fiches techniques et le dossier photographique démontrant l'évolution du chantier, les fiches d'engagement et les fiches de paiement des avenants. La réévaluation financière des opérations inscrites permettra aux responsables locaux d'achever les projets dont les chantiers connaissent un état d'avancement appréciable des travaux et dont le nombre est estimé à 90 opérations nécessitant une rallonge financière. A l'indicatif de l'exercice de l'année 2017, la wilaya de Constantine ambitionne de décrocher un programme neuf de 136 opérations reparties sur différents secteurs d'activités.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.