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Déclaration du chiffre d'affaires soumis à l'IFU: Le dernier délai fixé au 30 juin
Publié dans Le Temps d'Algérie le 07 - 06 - 2017

Les contribuables soumis à l'Impôt forfaitaire unique (IFU) ont jusqu'au 30 juin en cours pour la souscription de la déclaration prévisionnelle du chiffre d'affaires soumis à l'IFU au titre de l'année 2017, a indiqué hier le ministère des Finances dans un communiqué.

Le dépôt de cette déclaration s'effectue auprès de l'Inspection des impôts ou du centre de proximité des impôts du lieu d'activité, précise le ministère.
Lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle, les contribuables, qui peuvent télécharger l'imprimé fiscal à partir du site web de la Direction générale des impôts (www.mfdgi.gov.dz), procèdent au paiement total de l'IFU correspondant au chiffre d'affaires prévisionnel déclaré. Toutefois, ces mêmes contribuables peuvent recourir au paiement fractionné de l'IFU en s'acquittant, lors du dépôt de la déclaration prévisionnelle, de 50% du montant de cet impôt. Pour les 50% restants, leur paiement s'effectue au moyen du bordereau avis de versement fractionné de l'IFU, en deux versements égaux, le premier payable du 1er au 15 septembre 2017 et le deuxième du 1er au 15 décembre 2017, précise la même source. Mais les jeunes promoteurs éligibles aux différents dispositifs d'aide à l'emploi (ANSEJ, CNAC et ANGEM) demeurent assujettis au paiement d'un minimum d'imposition correspondant à 50% du montant de celui fixé par le Code des impôts directs et taxes assimilées. Lorsque le délai de paiement expire un jour de congé légal, le paiement est reporté au premier jour ouvrable qui suit. Quant aux nouveaux contribuables soumis à l'IFU, ces derniers doivent souscrire une déclaration prévisionnelle avant le 31 décembre de l'année du début de leur activité et s'acquitter spontanément du montant de l'IFU dû, rappelle le ministère. L'IFU avait été institué par les dispositions de l'article 2 de la loi de finances 2007 dont la population fiscale est actuellement composée de près de 1,5 million de contribuables. Le minimum d'imposition applicable pour les contribuables relevant de l'IFU est de 10.000 DA.


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