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L'exemple français
Publié dans Le Temps d'Algérie le 22 - 07 - 2009

Le permis de conduire est, à la date de son obtention, d'un capital de 6 points. A l'issue d'une période dite probatoire et à condition qu'aucune infraction donnant lieu à un retrait de points n'ait eu lieu, le capital de points passe automatiquement au nombre maximal de 12 points.
Personnes concernées
Le permis probatoire s'adresse à tous ceux qui ont obtenu un permis de conduire (moto, automobile) après le 1er mars 2004. Ce délai commence à courir à la date d'obtention du permis de conduire ou si le précédent permis a été annulé ou invalidé à la date d'obtention du nouveau permis.
Période probatoire et majoration de points
Pendant le délai probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise, et ce, à raison de deux points par année, pour se fixer à 12 points depuis le début de la période probatoire.
Retrait des points pendant la période probatoire
S'il perd des points, dans certains cas, le conducteur a la possibilité ou l'obligation de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage lui permet de regagner 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 6 points.
A l'issue de la période probatoire
Si le conducteur n'a perdu aucun droit, son capital de points est automatiquement porté à 12. Si le conducteur a perdu des points, (sans qu'il en résulte un solde nul), il ne dispose en capital de points que les points restants sur son permis.
Récupération des points
Si le conducteur a perdu des points au cours de la période probatoire, à l'issue de celle-ci, il a deux moyens pour les récupérer.
D'une part, s'il ne commet pas d'infraction pendant les trois années qui suivent le dernier retrait de points, il obtiendra automatiquement les 12 points à la fin de cette période.
D'autre part, il a la possibilité de suivre volontairement, tous les 2 ans, un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet de récupérer 4 points, sans toutefois pouvoir dépasser le plafond des 12 points du permis.


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