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Conséquente augmentation des primes et des indemnités 580 000 travailleurs des corps communs bénéficiaires avec effet rétroactif à partir de janvier 2008
Avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2008, 580 000 fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et des administrations publiques viennent de bénéficier du régime indemnitaire, selon le décret exécutif n°10-134 du 13 mai 2010 paru dans le dernier Journal officiel. Les primes et indemnités sont la prime de rendement, l'indemnité des services administratifs communs et l'indemnité des services techniques communs. En détail, il est indiqué que la prime de rendement, calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement, est servie trimestriellement aux fonctionnaires. Quant à la prime de rendement, elle est soumise à une notation selon des modalités fixées par arrêté de l'autorité chargée de la fonction publique. Concernant l'indemnité des services administratifs communs, le même décret explique qu'elle est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des filières d'administration générale, traduction-interprétariat, documentation et archives ainsi qu'aux corps des analystes de l'économie. Des taux de cette dernière indemnité ont été fixés, a-t-on ajouté de même source. Il est ainsi précisé qu'un taux de 25% du traitement est applicable pour les corps des secrétaires, agents d'administration, attachés d'administration, comptables administratifs, agents techniques en documentation et archives, assistants documentalistes, archivistes. Un taux de 40% du traitement est attribué pour les corps des administrateurs, traducteurs-interprètes, documentalistes-archivistes et analystes de l'économie. Pour l'indemnité des services techniques communs, le décret explique qu'elle est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps relevant des filières laboratoire et maintenance et informatique et statistiques. Un taux de 25% du traitement est fixé pour les corps des agents de laboratoire, techniques, adjoints techniques et techniciens alors que pour les ingénieurs, le taux du traitement est de 40%. «Les primes et indemnités sont soumises aux cotisations de sécurité sociale et de retraite», indique-t-on de même source. De nouvelles primes pour les ouvriers professionnels et les agents contractuels Par ailleurs, le décret exécutif n°10-135 du 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs prévoit une prime de rendement, une indemnité de nuisance et indemnité forfaitaire de service. Attribuée avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008, la prime de rendement calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement est servie trimestriellement aux fonctionnaires appartenant aux corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs. A propos de l'indemnité de nuisance, il est précisé qu'elle est servie mensuellement aux fonctionnaires appartenant au corps des ouvriers professionnels au taux de 25% du traitement. L'indemnité forfaitaire de service est, pour sa part, attribuée mensuellement aux fonctionnaires appartenant aux corps des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au taux de 25% du traitement. Pour leur part, les agents contractuels bénéficieront, selon le décret exécutif n° 10-136 du 13 mai 2010 instituant le régime indemnitaire des agents contractuels, de la prime de rendement, de l'indemnité de nuisance, de l'indemnité forfaitaire de service et de l'indemnité de risque et d'astreinte. La prime de rendement est calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement de l'emploi occupé et est servie trimestriellement aux agents contractuels occupant les emplois d'ouvrier professionnel, d'agent de service, de conducteur d'automobile, de chef de parc, de gardien et d'agent de prévention. L'indemnité de nuisance est, par contre, accordée mensuellement aux agents contractuels occupant l'emploi d'ouvrier professionnel au taux de 25% du traitement de l'emploi occupé. L'indemnité forfaitaire de service est versée mensuellement aux agents contractuels occupant les emplois d'agent de service, de conducteur d'automobile, de chef de parc et de gardien au taux de 25% du traitement de l'emploi occupé. Quant à l'indemnité de risque et d'astreinte, elle est servie mensuellement aux agents contractuels occupant les emplois d'agent de prévention de niveau 1 et d'agent de prévention de niveau 2 au taux de 25% du traitement de l'emploi occupé. Un arrêté sera publié pour fixer les primes et indemnités servies aux agents concernés.
