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Un adjoint au maire et un responsable de la commune en liberté provisoire
Pour avoir signé un marché contraire à la réglementation
Publié dans Le Temps d'Algérie le 27 - 08 - 2010

La section de recherche du groupement de gendarmerie d'Oran a mis au jour une affaire de dilapidation de deniers publics et de passation de marché sans respect des normes en vigueur qui a causé au Trésor public un préjudice estimé
à 40 millions de dinars.
C'est sur la base de renseignements parvenus à la section que l'écheveau de l'affaire a été démêlé. Ces informations faisaient état d'un contrat d'assurance du parc roulant de la commune d'Oran conclu le 31 août 2008 avec la CASH sans respect des normes en vigueur.
Tout a commencé quand le responsable de la réglementation générale et de la gestion du patrimoine de la commune avait sollicité le responsable de la division hygiène et assainissement pour dresser l'inventaire du parc roulant devant être assuré.
Sans établir un cahier des charges et sans une étude technique des offres de la SAA, la Caat et la Cash, le contrat a été attribué à cette dernière. Et ce n'était pas la seule anomalie constatée puisque le marché a été attribué sans un inventaire préalable exhaustif du parc roulant.
L'enquête engagée le 5 avril 2010 par la section de recherche permettra d'identifier une dizaine de responsables dans cette affaire dont un vice-président d'APC, un cadre à la retraite de la sonelgaz, un ex-cadre de la Cash ainsi que le responsable de la réglementation générale et de la gestion du patrimoine de la commune d'Oran.
Présentés au magistrat instructeur de la 6e chambre près le tribunal d'Oran, sept mis en cause ont été placés sous contrôle judiciaire et trois autres ont bénéficié de la liberté provisoire.


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