L'UNRWA a perdu plus de 270 de ses employés dans la bande de Ghaza depuis octobre 2023    Foot/Ligue 2 amateur: Le MB Rouissat garde le cap, l'USM El Harrach suit derrière    M. Hidaoui salue le rôle des SMA dans la consolidation des valeurs nationales    Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«L'envoi d'enfants à l'étranger est un trafic»
Me Ben Brahaham
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 12 - 2010

La kafala est un acte qui n'affilie pas l'enfant à sa famille d'accueil. Elle stipule uniquement une prise en charge au profit du nourrisson. Entre adoption et kafala, la différence est grande dans le droit algérien. Pour le premier point, elle est inexistante, car interdite par la religion musulmane, source juridique concernant ce volet.
Ainsi, seul le recours à la kafala permet à une famille d'élever un enfant dans un cadre légal. Pour Fatma-Zohra Ben Braham, avocate, pour avoir droit à un acte de kafala, il existe deux possibilités qui émanent de deux cas de figure. En premier lieu, lorsque des parents acceptent de leur plein gré de confier leur enfant à une autre personne.
Différentes raisons peuvent expliquer cette prise de choix. Soit lesdits parent n'ont pas les moyens nécessaires pour élever leur enfant et décident dans ce cas de le confier à une famille, soit lorsqu'un lien affectif est né entre cet enfant et une famille qui voudrait le garder. Mais d'une manière ou d'une autre, seuls les parents ont la force de décider.
En second lieu, et c'est le cas le plus fréquent, l'enfant n'a pas de parents connus, ou plus explicitement, c'est un enfant abandonné né sous X. Dans ce cas, il est préférable pour les autorités que ce dernier soit placé dans une famille d'accueil, avec acte de kafala. Il aura donc une famille de substitution. Mais ceci ne veut pas dire une adoption.
La famille qui prend en charge l'enfant sous forme de kafala ne peut pas changer son nom. «Car si tel est le cas, ce ne sera plus une kafala, mais une adoption», a tenu à souligner Me Ben Braham pour distinguer ces deux options. Elle a rappelé que l'adoption est prohibée dans le droit musulman. «Il faut préciser que l'adoption est interdite dans le droit musulman. Toutefois, il est possible de donner le nom de la famille à l'enfant tout en mentionnant sur l'acte de naissance que c'est un kafil», a-t-elle expliqué.
«Une pratique très grave»
Quant aux familles algériennes résidant à l'étranger et voulant prendre en charge un enfant né en territoire algérien, notre interlocutrice refuse une telle procédure. «Pour moi, j'assimile cette forme de kafala (lorsque l'enfant est envoyé à l'étranger) à un véritable trafic», estime l'avocate.
Et d'ajouter : «Une fois arrivées en terre étrangère, ces personnes modifient la kafala en adoption, puisque les autorités des pays de résidence de ces dernières ne reconnaissent pas l'acte de kafala. Seule l'adoption est reconnue juridiquement. Le président français Sarkozy a affirmé que c'est une adoption détournée. A mon avis, le départ de ces enfants à l'étranger est une pratique très grave».
Par ailleurs, Me Ben Braham s'interroge sur le blocage de centaines de dossiers de demande de kafala. «Comment se fait-il que des dossiers de kafala pour les algériens résidant à l'étranger sont traités rapidement, alors que ceux habitant sur le territoire national sont retardés», s'interroge-t-elle.
Notre interlocutrice n'a pas avancé de chiffres sur le nombre d'actes de kafala accordés jusqu'à l'heure actuelle. Elle estime toutefois que «leur nombre est beaucoup plus important, à l'inverse de ce que pense la société». «Quand le nombre d'enfants abandonnés augmente, celui des kafalas augmente aussi», a-t-elle affirmé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.