Le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11, du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales, a été adopté hier à l'unanimité par les membres du Conseil de la nation. L'adoption de cette loi s'est déroulée en séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, de Tayeb Louh, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Cette loi s'inscrit dans le cadre de l'adaptation du dispositif législatif relatif à la Sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et de la mise en œuvre du programme de réformes du système national de Sécurité sociale. Ce programme de réformes comprend trois principaux axes : l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la Sécurité sociale afin de garantir sa pérennité. Le projet de loi avait été adopté à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN) le 20 avril dernier. Le texte de loi amendant et complétant la loi 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres a été adopté également par le Conseil de la nation. Le texte a été adopté lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah président du Conseil, en présence du ministre des Transports M. Amar Tou et le ministre des Relations avec le Parlement M. Mahmoud Khedri. S'exprimant à l'issue du vote du projet de loi, M. Tou a affirmé que ce texte «constitue une évolution législative qui devra accompagner le développement technologique que connaît actuellement le secteur des transports en Algérie».
