Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a présenté mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), en séance plénière, le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11, du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales. Lors de la séance, présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, le ministre a expliqué que ce projet de loi est initié dans le cadre de l'adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et de la mise en oeuvre du programme de réformes du système national de la sécurité sociale. Ce programme comprend trois principaux axes : l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité. En matière d'amélioration de la qualité des prestations, le projet de loi prévoit, notamment, l'élargissement du champ d'application des conventions auxquelles peuvent souscrire les organismes de la sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant et qui intègrent l'ensemble des prestataires de soins et des services liés à ces soins, a indiqué le ministre. Concernant la modernisation de la sécurité sociale, il convient de rappeler, a dit M. Louh, que la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales a connu des réaménagements importants en 2008 à travers la loi n°08-01 du 23 janvier 2008 qui a introduit les dispositions sur le système de la carte électronique de l'assuré social (Chifa). Ainsi, en vertu du présent projet de loi, a ajouté M. Louh, de nouvelles procédures dans le domaine des assurances sociales sont instaurées, en utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) et le système Chifa dont les objectifs sont la promotion de la qualité des soins et la rationalisation des dépenses de santé. S'agissant de la préservation des équilibres financiers du système national de la sécurité sociale, M. Louh a souligné que le projet de loi prévoit deux types de mesures visant l'amélioration des ressources de la sécurité sociale et le renforcement et la rationalisation des dépenses, notamment celles de l'assurance maladie. Le rapporteur de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN, Slimane Saâdaoui, a, pour sa part, présenté le rapport préliminaire sur le projet de loi dans lequel il a relevé que ce texte vise à poursuivre et à élargir les réformes en cours dans le domaine de la sécurité sociale. Dans un souci d'adaptation du texte de loi au contexte actuel, la commission a apporté, après examen du projet de loi, certains amendements de fond et de forme à ses dispositions. Les membres de l'APN ont par la suite entamé l'examen du projet de loi.
