Le projet de loi amendant et complétant la loi n°83-11, du 2 juillet 1983, relatif aux assurances sociales, a été adopté mercredi à la majorité par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). L'adoption de ce projet de loi s'est déroulée en séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée et en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. Ce projet de loi est initié dans le cadre de l'adaptation du dispositif législatif relatif à la sécurité sociale aux évolutions socio-économiques que connaît le pays et de la mise en oeuvre du programme de réformes du système national de la sécurité sociale. Ce programme comprend trois principaux axes : l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation ainsi que la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale afin de garantir sa pérennité. En matière d'amélioration de la qualité des prestations, le projet de loi prévoit, notamment, l'élargissement du champ d'application des conventions auxquelles peuvent souscrire les organismes de la sécurité sociale dans le cadre de la généralisation du système du tiers payant et qui intègrent l'ensemble des prestataires de soins et des services y afférant. Tayeb Louh avait présenté ce projet de loi en séance plénière à l'APN, le 29 mars dernier.
