En marge des débats sur le projet de loi organique relative aux associations, le bureau de l'APN s'est réuni et a approuvé les amendements proposés par les députés au projet de loi sur les partis politiques. Pas moins de 165 amendements ont été retenus car «répondant aux conditions légales requises», a indiqué un communiqué de l'APN. Ces amendements ont été soumis ensuite pour examen à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés qui élaborera son rapport préliminaire. Elle présentera le projet de loi organique amendé relatif aux partis politiques pour adoption, le 6 décembre, lors d'une séance plénière, indique la même source.
