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La CNSEL procédera dimanche prochain à l'installation des sous-commissions de wilayas
Législatives
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 03 - 2012

La Commission nationale de surveillance des élections législatives (CNSEL) procédera dimanche à l'installation de ses sous-commissions de wilayas en prévision du scrutin du 10 mai prochain.
La commission compte actuellement plusieurs membres représentant 33 partis politiques, selon son président M. Mohamed Seddiki. La loi organique sur les élections comporte 17 articles définissant le fonctionnement de la commission de surveillance des élections.
Ces articles confèrent à la commission de "larges" attributions en matière de surveillance de l'ensemble des opérations du processus électoral.
L'article 187 de la loi relative au régime électoral stipule que "la Commission nationale de surveillance des élections bénéficie de l'appui logistique des autorités publiques pour l'accomplissement de ses missions. Les représentants de partis et de candidats ne perçoivent pas d'indemnités".


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