Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Mohamed Charfi, a présenté mardi un rapport sur l'exécution du budget de son secteur devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par M. Khalil Mahi. M. Charfi a souligné, lors de cette réunion consacrée à l'examen du projet de loi sur le règlement budgétaire pour 2010, "la nécessité d'examiner l'application du budget de son secteur à travers le processus de réforme de la justice qui a requis la mobilisation de grands moyens financiers", indique un communiqué du ministère. Le ministre a indiqué avoir "donné des instructions fermes pour la restructuration d'une partie des subventions financières du secteur pour couvrir les dépenses d'autres structures, après saisine du ministère des Finances", selon la même source. Le président de la commission a, pour sa part, fait remarquer que les subventions ouvertes consacrées par la loi de finances complémentaire de 2010 au titre du budget de fonctionnement du secteur de la justice avaient atteint 45 milliards de DA auxquels s'ajoutent 2 milliards de DA à la demande du ministère après l'opération de transfert des crédits. A la question du président de la commission sur les motifs qui ont conduit à dépenser 40 milliards de DA seulement de ces sommes, le ministre a déclaré que les sommes demandées "étaient essentiellement destinées à faire face aux frais de recrutement", ajoute le communiqué. Les 7 milliards DA restants, a noté le ministre, "n'ont pas été dépensés pour absence de concours". Concernant le rapport d'évaluation de la cour des comptes sur l'existence de 21 opérations d'équipement d'une valeur de 11 milliards DA, dont certaines remontent à plus de 10 ans et qui n'ont jamais été exécutées, le ministre a indiqué que ces opérations "avaient été reportées pour des raisons administratives".
